Dans une décision du 3 septembre concernant l’affaire dite « Justice pour le vivant », les magistrats estiment que l’État « a commis une faute » du fait d’une mauvaise évaluation des pesticides, et pointent sa « responsabilité » dans le « préjudice écologique » causé par l’utilisation de ces substances chimiques. Ils ordonnent aux pouvoirs publics de réaliser de nouvelles évaluations dans un délai de deux ans.
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