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Prêt immobilier : conditions d’octroi plus strictes

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12 janvier 2022 De nouvelles règles contraignent les banques à se montrer plus strictes pour l’acceptation des crédits immobiliers. Ce...
Modes de chauffage : des interdictions revues à la baisse

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12 janvier 2022 S’il exclut le fioul et le charbon, le décret sur les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de...
Construction : forte hausse de la taxe d’aménagement

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12 janvier 2022 Mauvaise nouvelle pour les particuliers qui envisagent de faire construire ou d’installer un abri de jardin. La taxe...
Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) : encore des résultats aberrants

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12 janvier 2022 Entré en vigueur en juillet 2021, le nouveau DPE a aussitôt montré des défauts qui ont conduit à le modifier. On...
Cryptomonnaies : des règles fiscales plus claires en… 2023

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12 janvier 2022 La loi de finances pour 2022 prévoit de modifier la fiscalité des cryptomonnaies, type Bitcoin, à compter de janvier...
Agriculture biologique : le nouveau règlement européen ne bouleverse pas la donne

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12 janvier 2022 Entré en vigueur au 1er janvier, le cahier des charges réglementant l’agriculture biologique applicable dans tous les...
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12 janvier 2022 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de sanctionner Google et Facebook à hauteur de...
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12 janvier 2022 La justice vient de reconnaître la faute de Sanofi dans la vigilance et l’information sur son antiépileptique à base de...
Encres de tatouage : les composés les plus toxiques enfin interdits en Europe

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12 janvier 2022 Après l’alerte de Que Choisir lancée en février 2021 sur la toxicité des encres de tatouage, la réglementation...
Audit énergétique : obligation reportée à septembre 2022

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12 janvier 2022 L’automne dernier, il était prévu que l’audit énergétique devienne obligatoire pour la vente des logements classés F ou...
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