Un décret du 26 février dernier, applicable à partir du 1^er mai, entendait interdire aux fabricants d’aliments végétaux simili-carnés d’utiliser les termes « bacon », « escalope », « steak » ou encore « chipolatas » dans la présentation de leurs produits, même assortis de la précision « végétal ».

Des doutes sur la légalité du texte

Saisi en référé (procédure d’urgence) par les industriels du végétal, le Conseil d’État a suspendu cette mesure par une décision rendue le 10 avril. Il considère qu’il existe « un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction », réclamée de longue date par les acteurs de la filière animale. De plus, le Conseil estime « qu’une interdiction à compter du 1^er mai porterait une atteinte grave et immédiate aux entreprises qui commercialisent ces produits ».

Un décret de 2022 interdisant l’emploi des termes de boucherie ou de poissonnerie pour qualifier des recettes végétales avait déjà été suspendu en référé par le Conseil d’État. Ce dernier avait alors interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si un État membre avait le droit « d’adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations ».

Comme la CJUE n’a toujours pas fait valoir sa position, le Conseil d’État explique n’avoir eu d’autre choix que de suspendre le décret de février pris pour rétablir la mesure. La décision qu’il prendra au fond dépendra de la réponse de la juridiction européenne.

Le texte mis en sommeil visait à éviter de créer de la confusion chez le consommateur. Il laissait en outre 1 an aux industriels des préparations végétales pour écouler leurs stocks et ne s’appliquait pas aux produits importés.