Depuis plusieurs années, toutes les entreprises sont obligées de mettre un numéro non surtaxé à la disposition de leurs clients. Ainsi, l’assistance technique des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à Internet doit être accessible à tous leurs abonnés sans surcoût. Quant aux commerçants et autres prestataires de services, ils n’ont plus le droit de taxer les moyens d’accès au droit de rétractation, au suivi de commande ou à l’exercice de la garantie.

Si les grandes enseignes (Amazon, Orange, La Poste…) respectent globalement cette législation, toutes ne jouent pas le jeu. Cdiscount, par exemple, dispose certes d’un numéro non surtaxé, mais se garde bien de le communiquer sur son site Internet. Rien à voir avec le numéro surtaxé qui, lui, est affiché sur toutes les pages ! Des particuliers ont d’ailleurs ouvert un sujet Cdiscount numéro non surtaxé sur notre forum afin de se transmettre le numéro gratuit de l’e-commerçant. Quant à Rueducommerce, son numéro non surtaxé figure bien sur son site Internet, mais il faut fouiller dans le tréfonds des pages pour le trouver.

À l’instar de Cdiscount et de Rueducommerce, beaucoup d’entreprises préfèrent mettre en avant leurs numéros payants sur leur site afin de générer des revenus supplémentaires, obligeant les clients à faire une multitude de recherches sur Internet pour trouver l’information. Afin d’éviter de longues minutes de recherches, voici la liste des numéros non surtaxés des principaux services clients.

Numéros gratuits et numéros payants des principaux services clients

Dans l’eau, l’air intérieur, les vêtements de sport, les emballages de fast-food… On en finit plus de retrouver dans notre environnement les PFAS (de l’anglais per- and polyfluoroalkyl substances, c’est-à-dire les substances perfluoroalky­lées et polyfluoroalkylées). Ces deux familles, regroupant plusieurs milliers de composés, ont un point commun : des liaisons chimiques carbone-fluor très stables. Un atout pour les industriels, lesquels utilisent massivement les PFAS depuis les années 1950 pour leurs propriétés imperméabilisantes, résistantes à la chaleur ou… antiadhésives. Ces caractéristiques plaisent aussi aux fabricants de poêles, qui en proposent avec des revêtements en téflon ou PTFE (polytétrafluoroéthylène). Ce dernier fait partie des PFAS, même s’il appartient à la famille des polymères, des substances stables, sans danger et bien documentées. Mais, lors de la fabrication de ces poêles, d’autres substances peuvent être mélangées au PTFE, de manière accidentelle ou intentionnelle. Et quid d’une poêle qu’on oublierait sur le feu à haute température ? Cette surchauffe risque d’engendrer la formation de nouvelles substances nuisibles. C’est tout l’objet de ce test. Nous avons recherché 70 PFAS dans 8 poêles en PTFE (et un modèle en céramique, lire encadrés ci-dessous). Notre sélection comporte des marques leaders (De Buyer, Cristel, Tefal…) et de plus abordables (Carrefour, E.Leclerc, Ikea, Lidl). Les prélèvements ont d’abord été réalisés dans le revêtement à l’état neuf, puis après l’avoir chauffé 10 minutes à haute température.

« Polluants éternels »

L’enjeu n’est pas anodin. En raison de la stabilité de leurs liaisons carbone-fluor, les PFAS sont persistants, bioaccumulables et très difficiles à éliminer, d’où leur dénomination de « polluants éternels ». Ils s’accumulent ainsi depuis 70 ans dans l’environnement et de facto dans nos organismes, principalement via les aliments et l’eau que nous ingérons, mais également l’air et les poussières que nous inhalons. Si nos connaissances sur ces PFAS restent incomplètes, des études convergent toutefois pour leur attribuer des effets néfastes sur la santé. Ils sont ainsi soupçonnés d’être cancérogènes (foie, reins), perturbateurs endocriniens, de favoriser l’obésité et le diabète, d’affecter la fertilité ou le développement du fœtus… Progressivement, la réglementation se durcit. La Convention de Stockholm, un accord international sur les polluants organiques éternels, a instauré des limites de concentration à ne pas dépasser dans des biens de consommation pour certains PFAS. En particulier pour les deux molécules les plus connues : le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (acide perfluorooctanesulfonique). S’y est ajouté, l’an dernier, le PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique). L’Union européenne en réglemente d’autres, comme les PFCA en C9-C14 (acides carboxyliques perfluorés d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone).

Conforme à la réglementation et pourtant…

Point positif : les huit poêles testées respectent la réglementation en vigueur. Les teneurs enregistrées pour les PFOA, les PFOS ou encore les PFCA en C9-C14 dans le revêtement s’avèrent bien inférieures à 25 µg/kg. Mais il faut aller plus loin, tant cette réglementation est peu restrictive. Elle concerne une poignée de PFAS sur les plus de 4 000 existants. Nous en avons recherché 70 et détecté 17 dans nos 8 poêles. La Tefal Ingenio est celle qui en compte le plus : 11. Toutefois, les références Beka et De Buyer arrivent dernières de notre test car elles contiennent au moins un PFAS suspecté d’être dangereux. Le PFBS (acide perfluorobutanesulfonique) pour la première et le PFHxA (acide perfluorohexanoïque) pour la deuxième. Quoi qu’il en soit, les teneurs sont faibles par rapport à celles que nous avons trouvées dans les vêtements de sport, en septembre 2023. Elles n’ont pas non plus augmenté après surchauffe de la poêle. Rassurant ? Pas si vite : nos tests ne portaient que sur 70 PFAS quand, encore une fois, il en existe plusieurs milliers. Il ne nous a pas été possible non plus d’étudier la quantité de PFAS susceptibles de passer du revêtement antiadhésif aux aliments. On peut espérer que l’on reste en dessous d’un seuil de dangerosité pour la santé, les teneurs initiales demeurant faibles.

Nos résultats

Les poêles ont été classées en fonction du total de PFAS retrouvés dans leur revêtement. Leur résistance et leur performance de cuisson n’ont pas été prises en compte.

La poêle Beka est la seule à franchir la barre des 100 parties pour milliard (ppb). La quantité mesurée dans son revêtement (110,11 ppb) est toutefois bien inférieure à celles trouvées dans des vêtements de sport. Cette même poêle contient également au moins un PFAS dangereux – le PFBS – dans des quantités plus élevées que les autres. Elle récolte ainsi . Même sanction pour la poêle De Buyer, où l’on a trouvé, là encore, un PFAS dangereux, le PFHxA, à des teneurs plus hautes qu’ailleurs. Aucune poêle n’obtient , dans la mesure où des traces de PFAS ont été détectées dans chacune d’elles. Tout de même, la Homeside de E.Leclerc est celle qui en contient le moins. Elle est la seule à décrocher .

	Appréciation	Prix (1)
Homeside (E.Leclerc) Coll. Caractère		25,50 €
Carrefour Home Coll. Daily		12,99 €
Ernesto (Lidl) en aluminium		5,99 €
Cristel Cookway		69,90 €
Ikea 365 +		14,99 €
Tefal Ingenio Eco resist		61,00 € (2)
De Buyer Choc Resto Induction		67,50 €
Beka Chef revêtue		89,00 €
(1) Prix de la version de 24 cm de diamètre. (2) Prix incluant une poignée amovible. Très bon   Bon   Moyen   Médiocre   Mauvais

Poêle céramique – Plus saine, moins performante

Souvent, la poêle en céramique est présentée comme la solution sans PFAS. Pour le vérifier, nous en avons inclus une – la Renew On de Tefal – dans notre test. Sur les 70 PFAS recherchés, nous en avons tout de même détecté 3, mais à des doses faibles par rapport aux modèles en PTFE. Au moins 10 fois moins de PFAS ! Le hic : ces poêles en céramique accrochent plus facilement les aliments. « Elles résistent moins aux chocs et aux contacts avec les objets contendants », ajoute Cristel qui, pour cette raison, n’utilise pas ce revêtement. Globalement, d’ailleurs, ce fabricant français dit étudier les alternatives aux revêtements antiadhérents en PTFE, « mais constate, avec regret, l’absence de durabilité ».

 Appréciation     Prix  39,99 €

L’assurance vie en euros, dont le capital est garanti, revient de loin. Alors que ses rendements rasaient le plancher, il y a 4 ans (autour de 0,5 % en moyenne à l’époque), elle offre aujourd’hui des taux moyens de 2,50 %, avec quelques pointes à 4 %. Ces derniers taux correspondent, à quelques exceptions près, aux nouveaux contrats lancés en 2023, investis en obligations bien plus rémunératrices que les anciennes, dont bon nombre présentaient des taux nuls, voire négatifs.

On note toutefois que les taux servis se redressent significativement, même pour les contrats les plus anciens. Au-delà du contexte inflationniste, la prise de position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme des banques et assurances, a joué dans la hausse des taux. Quelques semaines avant l’annonce des bénéfices servis sur les fonds en euros au titre de 2023, l’ACPR a en effet préconisé une redistribution progressive des provisions pour participation aux bénéfices pour tous les assurés, et pas seulement des nouveaux. La mesure doit notamment permettre de préserver l’attractivité des fonds en euros, avant le retour vers un environnement de taux plus élevés.

Locomotives autour de 3 %

Conséquence, on ne constate plus, en ce début d’année, de rendements inférieurs à 1 %. À noter, à ce titre, la remontée des taux des assurances vie en euros des Caisses d’épargne et de la Banque postale. Mauvaises élèves pendant plusieurs années consécutives, ces dernières, sans faire d’étincelles, ne sont plus loin du taux moyen, avec des performances respectives pour 2023 de 2,15 % et 2,20 %. Comme on le constate désormais régulièrement, les mutuelles spécialisées font figure de locomotives, avec par exemple la MACSF et la MIF qui servent du 3 % et plus pour 2023. Les mutuelles généralistes progressent lentement, mais sûrement, avec des taux de 2,80 % pour la GMF et la Maaf, 2,70 % pour la Macif et 2,50 % pour la Maif.

Soulignons également, cette année, les coups d’accélérateur (rien ne garantit que cela durera) de certains fonds anciens de bancassureurs, comme Cardif (BNP Paribas) et Predica (Crédit agricole). Avec une progression importante en 1 an, leurs fonds euros affichent désormais des taux égaux ou proches de 3 %. Des hausses permises par une certaine souplesse dans l’utilisation des réserves.

Plus décevants en revanche, les taux des assurances vie en ligne à frais réduits proposées par MeilleurTaux Placement Vie, Puissance Avenir, Yomoni Vie, Fortuneo Vie, etc. Gérés par les poids lourds de l’assurance vie en ligne (Suravenir, Generali, Spirica, etc.), ils affichent des performances moyennes pour l’année 2023.​​​​​​

Taux de rendement 2023 de 23 contrats d’assurance vie*

Assureur et nom du contrat	Rendement 2023 (rappel du taux 2022)*	Évolution sur 1 an
Afer Multiplacements	2,20 % (2,01 %)	+ 0,19
Agipi Fonds Agipi	2,45 % (2,05 %)	+ 0,40
Apicil Euro Garanti	NC (0,95 %)	NC
Allianz Fonds euros	1,83 % (1,38 %)	+ 0,45
Axa Odyssiel	2 % (1,40 %)	+ 0,60
BNP Paribas Cardif BNP Paribas Multiplacements	3 % (2 %)	+ 1
Boursorama Eurossima	2 % (1,30 %)	+ 0,70
Caisse d’épargne Millevie	2,15 % (0,75 %)	+ 1,40
Carac Profileo	3,30 % (2,50 %)	+ 0,80
Fortuneo Suravenir rendement	2,2 % (1,80 %)	+ 0,40
Generali Eurossima	2 % (1,30 %)	+ 0,70
GMF Multeo	2,80 % (2,05 %)	+ 0,75
La Banque postale Vivaccio	2,2 % (1,30 %)	+ 0,90
Le Conservateur Helios Patrimoine	1,10 % (1,10 %)	0
Linxea Linxea Zen	NC (1,30 %)	NC
Maaf Winalto	2,80 % (2,05 %)	+ 0,75
Macif MultiVie	2,70 % (1,70 %)	+ 1
MACSF RES	3,10 % (2,50 %)	+ 0,60
Maif Nouveau Cap	2,50 % (2,10 %)	+ 0,40
Mif Compte Épargne Libre Avenir	3,05 % (2,20 %)	+ 0,85
SMAvie BTP Batiretraite Multicompte	2,50 % (2 %)	+ 0,5
Swiss Life Swiss Life Liberté	NC (NC)	NC
Yomoni Yomoni Vie	2,50 % (2,10 %)	+ 0,40

NC : non communiqué.
* Taux nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux et de frais sur versements.
Source : établissements.

Qu’elle semble loin l’époque où nous avions pu diminuer l’abonnement annuel à QueChoisir.org. Il faut remonter à 2015. Grâce à une évolution réglementaire, la TVA sur les publications en ligne s’était alignée sur celle des publications papier. Une baisse de 20 % à 2,1 % que nous avions intégralement répercutée sur nos 2 formules, qui étaient ainsi passées de 54 € à 45 € et de 27 € à 23 €.

Mais depuis, entre crise sanitaire, guerre en Ukraine, inflation et augmentation parfois vertigineuse de nos coûts, nous devons prendre la décision d’augmenter les tarifs de nos 2 formules d’abonnement annuel qui passeront de 45 € à 49 € et de 23 € à 25 € (offre réservée aux abonnés du magazine papier) à partir du 4 mars. L’abonnement mensuel, quant à lui, demeure à 6,99 €.

Parmi les coûts qui ont le plus augmenté ces derniers mois, citons ceux liés à l’énergie, à l’hébergement du site (frais de serveurs, de bande passante, de maintenance), aux tarifs de nos prestataires, à la sécurité des données ou encore les investissements technologiques substantiels consentis dans le cadre de la refonte de QueChoisir.org.

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C’est une rénovation d’ampleur à deux vitesses qui semble se dessiner pour cette année 2024. D’un côté les résidences principales. Les propriétaires sont alors obligatoirement accompagnés par Mon accompagnateur Rénov’, un professionnel du bâtiment capable d’évaluer les devis, d’effectuer le suivi des travaux, d’informer son client sur le montant d’aides financières qu’il peut toucher. De plus, ils n’ont plus qu’un seul guichet pour la totalité de leurs aides, c’est l’Anah. L’agence centralise à la fois MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE) qui complètent le financement des rénovations d’ampleur. Ce sont deux nouveautés qui devraient sécuriser le parcours des consommateurs s’engageant dans la rénovation énergétique de leur bien.

À condition toutefois qu’il y ait suffisamment d’accompagnateurs. Ce qui ne semble pas être le cas. « Nous sommes propriétaires depuis novembre dernier d’une maison à rénover classée F en Alsace, nous sommes passés par le conseiller France Rénov’, avons contacté des entreprises RGE après qu’un audit énergétique détaillé en plus du DPE a été effectué, nous écrit Guillaume. Il y avait 12 accompagnateurs Rénov’ dans la région quand j’en ai cherché, nous en avons contacté 7, aucun n’a été intéressé. J’ai l’impression que c’est parce que l’audit et les devis étaient faits, c’est un mélange des genres de très mauvais goût. »

Villa en bord de mer, chalet en montagne, maison de famille…

De l’autre les résidences secondaires. On parle aussi de rénovation d’ampleur mais cette fois, elle n’est pas du tout encadrée. Il n’y a pas d’accompagnateur Rénov’ ni d’aides versées par l’Anah. Tout est financé par les énergéticiens et les distributeurs de carburant via les certificats d’économie d’énergie, d’où son nom d’offre coup de pouce. Tous les ménages possédant une résidence secondaire peuvent en bénéficier, que ce soit une villa en bord de mer ou un chalet en montagne, sans oublier la maison de famille dont on a hérité, ou même un appartement. Difficile d’en dire plus à ce jour, aucun acteur des CEE n’a encore investi ce nouveau créneau. Mais cette offre coup de pouce n’a rien à voir avec les offres à 1 € qui ont défrayé la chronique, le reste à charge devrait être conséquent.

Smartphone, lave-linge et lave-vaisselle. C’est le top 3 des équipements électriques et électroniques (EEE) les plus réparés dans le cadre du bonus réparation sur sa première année de fonctionnement. Le dispositif a été instauré en décembre 2022 par le gouvernement pour s’attaquer au paradoxe de la réparation : 81 % des Français en ont une bonne image, mais seulement 36 % réparent leurs appareils lorsqu’ils tombent en panne selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), pourtant la meilleure option d’un point de vue environnemental.

Le prix est le premier frein mentionné. D’où ce bonus qui accorde des réductions immédiates sur les appareils tombés hors garantie envoyés en réparation. À condition de se rendre chez un réparateur labellisé « QualiRépar ». Ces derniers font l’avance du rabais avant d’être remboursés par les éco-organismes Ecosystem et Ecologic, qui abondent et gèrent ce fonds (1).

Un budget loin d’avoir été dépensé

Du drone au fer à repasser, le bonus réparation s’applique aujourd’hui à 73 produits. Les rabais vont de 15 à 60 € et couvrent en moyenne 17 % du coût total de la réparation.

Le bonus a été déclenché sur 163 554 réparations en 2023. C’est bien moins qu’espéré. Seulement 4 millions d’euros ont été dépensés pour financer ces rabais quand il était demandé aux deux éco-organismes de budgéter 62 millions d’euros pour la première année. Nathalie Yserd, directrice générale d’Ecosystem, rappelle que ce fonds est toujours en phase de démarrage. « Le mandat qui nous a été confié est de mobiliser (et donc dépenser) pour ce fonds un peu plus de 500 millions d’euros en 6 ans », rappelle-t-elle.

Un bonus encore trop méconnu ?

Il faudra tout de même donner un sacré coup d’accélérateur pour atteindre cet objectif. Et pour cause, ni le gouvernement, ni les éco-organismes n’ont communiqué dessus. À la différence d’ailleurs du bonus réparation lancé en novembre sur les textiles et chaussures et pour lequel Refashion (l’éco-organisme sur la filière habillement) a fait de gros efforts sur ce point. Nathalie Yserd l’assume. « Le réseau de réparateurs QualiRépar nous semblait jusque-là trop faible pour communiquer », justifie-t-elle.

Mais le bonus réparation n’est pas du seul ressort des éco-organismes. Comme d’autres secteurs, celui de la réparation est confronté au défi du renouvellement des générations, les arrivées de jeunes réparateurs ne comblant pas celui des départs en retraite, décrit l’Ademe dans son dernier état des lieux du secteur (2022). « Il y a un gros travail à faire sur l’offre de formation et l’attractivité de ces métiers », confirme Nathalie Yserd. Justement, ce bonus réparation peut y contribuer, en boostant l’activité dans ce secteur. Faut-il encore obtenir ce label QualiRépar ! Les petits réparateurs indépendants ont à plusieurs reprises dénoncé des procédures complexes et coûteuses. « Depuis le 1^er janvier, le prix d’une labellisation pour 3 ans est passé de 450 à 200 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et nous leur avons également simplifié le parcours de labellisation » (2), signale Nathalie Yserd.

Les effets du bonus contrés par la hausse du coût des réparations ?

Avec ces changements, la directrice générale d’Ecosystem a bon espoir d’atteindre les 10 000 points de réparation QualiRépar d’ici fin 2024. En parallèle, depuis le 1^er janvier toujours, les montants du bonus ont été doublés pour 5 appareils : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. Et ont augmenté de 5 € pour une vingtaine d’autres. On est aussi passé de 49 à 73 produits éligibles et de nouvelles pannes ont été ajoutées. La casse d’un écran de smartphone par exemple. De quoi, là encore, rendre Nathalie Yserd confiante : « On vise au moins le double de bonus déclenchés en 2024. » Et cette fois-ci, les éco-organismes promettent de communiquer sur le dispositif. Une campagne grand public sera lancée au printemps.

Plusieurs grains de sable peuvent tout de même contrecarrer ces plans. Dont principalement l’augmentation du coût moyen des réparations depuis la mise en place du bonus dû à l’inflation et peut-être aussi à l’opportunisme de certains réparateurs qui ont profité du bonus pour gonfler leurs tarifs. « C’est un point de vigilance qu’il faudra suivre de près tant il peut impacter le but même du bonus réparation, indique Nathalie Yserd, qui appelle alors les consommateurs à jouer leur rôle, en faisant jouer la concurrence. » Enfin, à condition d’avoir au moins deux réparateurs QualiRépar sous la main !

(1) On est sur un principe pollueur-payeur puisque ces deux éco-organismes réunissent les entreprises qui conçoivent et commercialisent ces EEE et ont la responsabilité d’en gérer la fin de vie.
(2) Les audits des labellisateurs peuvent se faire à distance et non plus sur place, ce qui les rend moins chronophages pour les petites structures.

Traitements vitaux des réactions anaphylactiques, les stylos auto-injecteurs d’adrénaline (EpiPen, Anapen, etc.) sont régulièrement en rupture de stock. C’est particulièrement le cas depuis 10 mois : 3 des 6 spécialités commercialisées ne sont pas disponibles (1).

La principale cause de ces tensions est le retrait du marché des stylos Emerade (laboratoire Chauvin). En mai 2023, un risque de dysfonctionnement en cas de chute a été mis en évidence. Au même moment, une rupture s’est déclarée pour les stylos Jext (ALK) et n’est pas résolue. Contacté par Que Choisir, le fabricant explique être confronté à un manque de cartouches d’adrénaline de la part d’un sous-traitant.

Un problème ancien

De telles ruptures surviennent régulièrement. En 2018 déjà, un article du Lancet (revue médicale britannique) s’alarmait du quasi-monopole de l’EpiPen (Viatris). Début 2024, la situation est toujours aussi instable et présente un risque majeur pour les personnes souffrant d’allergies.

En l’absence de solution durable, les patients doivent donc s’organiser pour ne pas manquer de ce traitement vital. Dans ce contexte, si le stylo est périmé, mieux vaut ne pas le jeter tant qu’il n’a pas pu être remplacé. La durée de vie de ces produits est généralement plus longue que celle indiquée sur la boîte.

Il est aussi conseillé de ne pas remplacer les stylos Emerade tant qu’ils ne sont pas périmés, et de toujours emporter deux stylos auto-injecteurs – afin de pallier un éventuel dysfonctionnement.

(1) L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) met à jour chaque semaine sur son site la liste des spécialités disponibles, en tension d’approvisionnement ou en rupture de stock.

En 40 ans, les quantités de déchets produits par les ménages ont doublé. Un habitant jette en moyenne 246 kg d’ordures ménagères par an. Cette dérive n’a pourtant rien d’inexorable. Des collectivités locales voient en effet les quantités diminuer. Leur point commun ? Avoir adopté la tarification incitative, dans l’immense majorité des cas sous forme de redevance incitative, les autres ayant opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI), une cote mal taillée entre impôt local et petite partie en redevance. Elles sont au nombre de 200 et comptent 6,6 millions d’habitants. C’est encore bien peu face aux 60 millions de Français qui paient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local sans aucun lien avec la quantité de déchets générée.

Cette tarification incitative, payée en fonction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles produites (ce qui pousse à composter, trier, recycler voire réutiliser au maximum), permet de réduire de 30 % en moyenne les ordures ménagères. Autre effet positif, elle fait augmenter le tri des emballages, du papier et du verre. Ces 200 collectivités sont à 105 kg par habitant et par an en tri, contre 82 kg en moyenne avec la TEOM.

Coût des déchets inférieur de 18 %

Trois facteurs contribuent à une réduction particulièrement forte des ordures ménagères, d’après la récente étude de l’Ademe sur le sujet : un tarif supérieur à 3 € par levée de bac d’ordures ménagères, une collecte séparée des biodéchets et enfin une réduction de la fréquence de collecte à un passage une semaine sur deux.

La redevance incitative réduit par ailleurs le coût des déchets. Il y est inférieur de 18 % en moyenne. Il s’établit à 81,8 € par habitant et par an, contre 99,2 € avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Très logiquement, la redevance incitative s’avère beaucoup plus performante que la TEOMI. Les collectivités qui l’ont adoptée produisent 31 % de moins d’ordures ménagères que celles en TEOMI, leur collecte sélective fait 9 % de tonnages en plus, leurs déchetteries 15 % de plus.

Certes, il faut prendre en compte la hausse des dépôts sauvages que peut provoquer le passage à la tarification incitative, mais l’Ademe a fait les comptes. Ils représentent environ 1 % des tonnages d’ordures ménagères résiduelles, soit 2 kg par habitant et par an, quand leur diminution s’élève à 80 kg par habitant et par an. Ils sont loin d’être systématiques et se situent à proximité des points d’apport volontaire. Le sous-dimensionnement de ces installations et la collecte des bacs une seule fois par mois semblent être des facteurs propices à ces dépôts.

Par ailleurs, les opérateurs de collecte et de traitement des déchets sont le plus souvent payés sur la base du volume global à gérer. Plus il y a de déchets, plus leur rémunération est élevée. Instaurer des contrats intégrant les objectifs de réduction devient indispensable.

« Rejected »… « Rejected »… « Approved »… Les votes se succèdent au pas de charge, amendement par amendement, dans le petit hémicycle situé au 4^e étage du Parlement européen, à Bruxelles. C’est Pascal Canfin, eurodéputé français membre de Renew (centre-droit, dont sont membres Renaissance et le Modem), qui préside cette séance de la commission Envi (commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire) du Parlement européen, le 24 janvier 2024. Il égrène les résultats en anglais, mais il est facile de comprendre la litanie… Sur les bancs de la gauche, les mines s’assombrissent.

Plus de 1 000 amendements

La salle est comble ‒ les eurodéputés aux premiers rangs, leurs assistants et les journalistes au fond, les nombreux traducteurs dissimulés par de larges vitres fumées. Il faut dire que le dossier est sensible : la commission Envi vote sur un texte législatif proposé par la Commission européenne, en vue de réglementer les nouveaux OGM, dits NGT, pour « new genomic techniques ». Plus d’un millier d’amendements ont été déposés par les différents groupes politiques. La quasi-totalité de ceux portés par les groupes de gauche et écologistes ‒ S&D, Greens/EFA, The Left ‒ sont rejetés lors de cette séance, menée à une cadence infernale. En revanche, ceux déposés par les groupes Renew, PPE et ECR (les droites respectivement libérale, conservatrice et eurosceptique) y échappent. Il s’agit pour la plupart d’amendements de compromis, fruits de négociations entre la rapporteure du dossier, la suédoise Jessica Polfjärd (PPE), et les différents groupes politiques du Parlement.

Le vote final conclut cette course de vitesse législative : la proposition de la Commission, modifiée par les amendements fraîchement votés, est adoptée par 47 voix contre 31. À première vue, ces NGT sont désormais réglementés. En réalité, il s’agit davantage d’une dérégulation.

Pas d’évaluation des risques ni de traçabilité

En effet, la plupart des OGM produits grâce à ces nouvelles techniques de sélection échapperont à tout encadrement, car ils seront considérés comme équivalents à des plantes sélectionnées de façon traditionnelle ‒ sachant que ce terme inclut les mutations provoquées par irradiation ou exposition à des substances chimiques, des méthodes de sélection des plantes utilisées depuis des décennies. Il n’y aura donc pas d’évaluation des risques, pas de traçabilité, donc aucune possibilité d’étiquetage pour l’information des consommateurs. Conséquence, ces derniers ne pourront plus faire le choix d’exclure les futurs OGM de leur alimentation.

Autre effet redouté par les opposants au texte, une pollution inévitable des cultures biologiques, amenant les producteurs à perdre leur labellisation. La réglementation bio interdit en effet les OGM. Mais en l’absence de traçabilité, il sera désormais impossible de savoir si les champs en bio sont environnés de cultures génétiquement modifiées, et le risque de perte de confiance des consommateurs est majeur.

Un processus « inhabituellement rapide »

Les élus des différents groupes de gauche ont beau s’être mobilisés, ils ont perdu cette bataille pourtant cruciale. Ils espéraient faire basculer quelques votants hésitants après la publication, le 21 décembre dernier, d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) critiquant la proposition de la Commission (lire l’encadré). Mais rien n’y a fait. L’espoir d’infléchir le vote en séance plénière du Parlement, le 7 février prochain, est ténu.

« Ce résultat est désastreux mais ce n’est qu’une étape, nous continuerons le combat, affirme le député Christophe Clergeau (S&D), rapporteur fictif sur ce dossier. Je ne suis a priori ni pour ni contre les NGT, mais je ne suis pas pour une fuite en avant techno-solutionniste. Or, il y a une fascination irrationnelle devant cette technologie, qui empêche certains élus de débattre de l’évaluation des risques et de toute mesure de gestion. » Il s’étonne également de la rapidité « inhabituelle » à laquelle ce processus législatif a été mené, « sous la pression des lobbys et au détriment du débat démocratique », accuse-t-il. Il déplore de n’avoir pas eu le temps de faire appel à des scientifiques spécialistes du sujet, malgré sa complexité. « Si on en reste là, les consommateurs n’auront aucune information sur ce qu’ils mangent ; les agriculteurs des filières sans OGM n’auront aucune protection contre des contaminations. C’est l’abandon de toute régulation », conclut-il.

En parallèle, la quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée nationale (sauf Les Républicains et l’extrême-droite) devraient déposer dans les prochains jours, sous la houlette du député Stéphane Delautrette (Parti socialiste), une proposition de résolution européenne pour s’opposer au projet porté par la Commission et faire pression sur le gouvernement français.

Rendez-vous est donné le 6 février, à Strasbourg, par les opposants au texte, parmi lesquels de nombreuses ONG françaises et européennes (Pollinis, Les Amis de la Terre, Greenpeace, la Confédération paysanne, la filière bio, etc.). Un débat au Parlement européen a été demandé par la coalition de gauche et écologiste ce jour-là, veille du vote en plénière, autour de l’avis de l’Anses. Le Conseil devra ensuite se positionner. Quel sera le choix de la France ? Le gouvernement, a priori favorable à la libéralisation des NGT, avait annoncé attendre l’avis de l’Anses pour se prononcer…

C’est raté pour Ferrero… Le groupe italien, qui s’approprie plus de 66 % du marché français de la pâte à tartiner avec sa marque Nutella, n’avait guère goûté un spot télé de son concurrent Rigoni di Asiago, diffusé en France en 2019 et 2020 (voir photo ci-dessous). Ce dernier mettait en avant le côté bio de sa pâte à tartiner Nocciolata, « sans huile de palme », insistait la vidéo dans laquelle un orang-outang finissait par faire un gros câlin à une maman et son fils, tous trois installés dans une balancelle de jardin.