Les tribunaux condamnent quasi systématiquement les banques dans les procès intentés par des victimes de prêts immobiliers en francs suisses. Dernier exemple en date avec le CIC.
En résumé
- Les tribunaux français condamnent quasi systématiquement les banques ayant commercialisé des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse sans informer correctement les particuliers des risques élevés liés aux fluctuations du taux de change.
- La jurisprudence, notamment influencée par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2021, exige désormais des banques une information claire, exhaustive et compréhensible sur les caractéristiques essentielles des prêts.
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