Dans le cadre de ses travaux, la Commission Logement Énergie de l’UFC-Que Choisir a élaboré une nouvelle fiche pratique « rénovation énergétique » pour sensibiliser les consommateurs. Cette fiche concerne les locataires. Consultez en cliquant ici
Quelques liens utiles :
www.quechoisir.org
Comment contraindre son propriétaire à faire des travaux de rénovation énergétique ? QUE CHOISIR, janvier 2024
La locataire invoque son droit au gel du loyer, le bailleur missionne des travaux QUE CHOISIR, janvier 2024
Textes :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022
Travaux par le locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1874
FranceRénov’ :
https://france-renov.gouv.fr/
A quelles aides pouvez-vous avoir droit ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31911
Saisir la commission départementale de conciliation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
Saisir le juge spécialisé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
