Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé les conditions à remplir pour profiter de cette faveur fiscale.
Les frais de notaire payés lors d’un achat immobilier sont constitués pour l’essentiel d’impôts appelés droits de mutation à titre onéreux. Ces droits sont en hausse dans la plupart des départements depuis le début de l’année, la loi de finances pour 2025 autorisant les élus à relever leur droit départemental de vente à 5 % pour les transactions conclues entre avril 2025 et mars 2028. 84 départements ont déjà fait ce choix et les 17 restants ont jusque fin 2027 pour se décider.
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