L’éclatement du conflit au Moyen-Orient s’est traduit par la fermeture des espaces aériens de plusieurs pays du Golfe et, par mesure de sécurité, par la suspension de lignes opérées par certaines compagnies, dont Air France. Au total, plusieurs milliers de vols ont été annulés depuis le 28 février. Ce contexte rend l’application du droit des passagers plus complexe. Le point sur ce que vous pouvez exiger des compagnies aériennes si elles vous ont laissé sur le tarmac.
L’essentiel
- Le règlement CE n° 261/2004 protège les passagers d’une compagnie européenne s’ils décollent d’un aéroport du Vieux continent ou y atterrissent. Il s’applique aussi aux compagnies non européennes telles que celles du golfe Persique uniquement si le vol décolle d’un aéroport de l’Union européenne (UE).
- Ce règlement prévoit le remboursement des billets annulés, même en cas de conflit armé.
- Pour être remboursé, il ne faut pas annuler soi-même le billet, mais attendre que la compagnie aérienne déclare officiellement que le vol ne décollera pas.
- En cas de « circonstances exceptionnelles » comme un conflit armé, l’indemnisation forfaitaire (de 250 € à 600 €) prévue par le règlement européen n’est pas due.
- Si vous êtes bloqué en correspondance ou subissez le report d’un vol retour, la compagnie aérienne a une obligation d’assistance qui comprend les frais d’hôtel et de restauration.
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