Le Conseil d’État, saisi pour deux cas de refus de soins en lien avec l’aide médicale d’État (AME), a infligé un blâme à deux ophtalmologues.
L’essentiel
- L’aide médicale d’État, dispositif d’accès aux soins pour les précaires sans papiers, dispense de l’avance des frais, dans la limite des tarifs de l’assurance maladie.
- Les médecins ne peuvent refuser la consultation ou imposer l’avance de frais, quel que soit le motif avancé. S’ils le font, ils se rendent coupables de discrimination, voire de refus de soins.
- Le Conseil d’État l’a confirmé à travers deux décisions récentes, infligeant un blâme à deux ophtalmologues.
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