Bouygues Telecom a été condamné à rembourser à une victime les sommes qu’elle s’était fait voler, faute d’avoir détecté que le numéro de téléphone de sa banque avait été usurpé. Explications.
L’essentiel
- Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la banque BNP Paribas à rembourser une victime d’arnaque, mais a également jugé l’opérateur Bouygues Telecom responsable pour ne pas avoir bloqué l’appel frauduleux.
- L’opérateur a été sanctionné car il n’avait pas mis en place, au moment des faits, le système d’authentification des numéros devenu obligatoire 3 ans après la promulgation de la loi Naegelen, visant à lutter contre les appels frauduleux.
- Ce jugement inédit ouvre une voie de recours pour les clients piégés par l’usurpation du numéro de leur banque, même si Bouygues Telecom a fait appel de cette décision.
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