Le ministre de l’Industrie a annoncé ce jeudi le projet du gouvernement de n’accorder les bonus liés aux certificats d’économie d’énergie (CEE) qu’aux pompes à chaleur assemblées en Europe.
En résumé
- Instauration d’une préférence européenne Le gouvernement prévoit de conditionner les bonifications des certificats d’économie d’énergie (CEE) à l’achat de pompes à chaleur assemblées en Europe.
- Mise en œuvre prévue dès septembre 2026 Ce nouveau dispositif ciblera principalement les PAC air-eau et géothermiques. Les fabricants doivent désormais déposer des demandes d’agrément sur une plateforme dédiée pour que leurs modèles restent éligibles aux aides.
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