Quelques mois après un arrêt de la Cour de cassation particulièrement sévère pour les victimes de fraudes bancaires, une nouvelle décision de la même haute juridiction vient d’infléchir cette position… Et condamner la banque à rembourser son client.
En résumé
- La Cour de cassation exige désormais des banques qu’elles prouvent que les opérations litigieuses ont été correctement authentifiées, enregistrées, comptabilisées et qu’aucune déficience technique n’est en cause, avant même d’examiner la négligence éventuelle du client.
- Les banques ne peuvent plus systématiquement invoquer la « négligence grave » du client pour se dédouaner de leur responsabilité. Elles doivent désormais apporter la preuve qu’elles ont respecté leurs propres obligations de vigilance et de contrôle.
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