La journée du 24 avril prochain sera cruciale pour la SFAM. Ce jour-là se tiendra au tribunal de commerce de Paris une audience à huis clos au terme de laquelle les magistrats devront se prononcer sur l’ouverture ou non d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire à l’encontre de l’ex-courtier en assurances. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une procédure engagée par l’Urssaf Rhône-Alpes, qui réclame à la SFAM quelque 11,7 millions d’euros d’impayés.

Lors d’une précédente audience, début mars, la société, par la voix de son avocat, avait contesté ce montant et assuré avoir déjà versé la somme de 1,9 million d’euros. Elle devra se montrer plus convaincante si elle veut éviter la faillite. Surtout que l’Urssaf n’est pas le seul organisme à qui elle doit de l’argent. Selon l’AFP, l’administration fiscale lui réclamerait 1,5 million d’euros. Des créances seraient également en cours auprès du système de retraite complémentaire Agirc-Arcco et de l’agglomération de Roanne où la société a des locaux. Des salariés aussi attendraient leur argent. Les syndicats se plaignent notamment de retards dans le versement de certains salaires, dans le paiement de l’intéressement et dans l’approvisionnement des cartes-restaurants. Enfin, si des saisies conservatoires ont été réalisées sur les comptes de la société, seuls 45 000 € ont été mis de côté pour le moment, ce qui laisserait penser que les caisses sont vides.

Une issue presque inéluctable

On voit mal comment la SFAM pourrait s’en sortir alors qu’elle n’a plus l’autorisation de faire souscrire des contrats d’assurance et que ses boutiques Hubside store ferment les unes après les autres. L’une des solutions qu’elle semble avoir trouvé pour renflouer les caisses en urgence est de relancer des prélèvements auprès d’anciens clients. Depuis le mois de décembre en effet, nombre d’entre eux disent avoir reçu de la SFAM un mail leur annonçant la souscription d’un nouveau contrat qu’ils n’ont jamais demandé et découvert sur leur compte bancaire des prélèvements de 29 € ou 69 €, à raison de plusieurs par mois. La plupart de ceux qui s’en sont rendu compte en ont obtenu le remboursement par leur banque, mais la procédure est plus que contestable.

Les chances de récupérer son argent s’amenuisent

À l’issue de l’audience du 24 avril, les magistrats devront se prononcer en faveur de la poursuite de l’activité, d’un placement en redressement judiciaire ou d’une liquidation (sauf surprise, le résultat devrait être mis en délibéré). En cas de redressement ou de liquidation, un mandataire ou un liquidateur judiciaire sera nommé par le tribunal. Si c’est la liquidation qui est prononcée, la SFAM cessera en outre toute activité. Une telle décision ne devrait pas empêcher le procès prévu en septembre prochain de se tenir en présence du mandataire ou du liquidateur, mais les chances pour les clients lésés de récupérer leur argent seront encore plus minces, les salariés et les organismes publics étant prioritaires dans le recouvrement des créances. De nouvelles saisies conservatoires sur les comptes bancaires de la SFAM pourraient permettre de sauvegarder une partie de l’actif, mais rien ne dit que l’argent ainsi bloqué servira au final à indemniser les victimes.

Une manifestation le 19 avril

Face à cette situation, des centaines de victimes ont prévu de se retrouver le vendredi 19 avril à partir de 10 heures devant le siège de la SFAM à Romans-sur-Isère (26). Cette manifestation organisée à l’initiative de l’UFC-Que Choisir Auvergne-Rhône-Alpes a pour but de faire entendre la voix des consommateurs et de faire pression sur la direction de la SFAM pour qu’elle indemnise au plus vite les clients lésés.