Le compte-titres et le plan d’épargne en actions (PEA ou PEA « PME-ETI ») sont deux supports privilégiés pour investir en Bourse. Le premier permet d’acquérir sans limite des valeurs mobilières cotées et non cotées en France et sur tous les marchés internationaux. Le second est plus restrictif, car on ne peut y loger que des actions européennes et des titres assimilés. De plus, les versements sur le PEA et sur le PEA « PME-ETI » sont plafonnés globalement à 225 000 €.

Mais ces supports d’épargne sont bien plus favorables fiscalement parlant, car les dividendes et les plus-values générés en leur sein sont exonérés d’impôt en l’absence de retrait fait sur le plan pendant les 5 années suivant votre premier versement. Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux sont dus sur le gain récupéré à la sortie du plan. Le PEA et son petit frère constituent à ce titre des enveloppes idéales pour profiter du rendement et de la croissance de vos placements dans les entreprises sans alourdir votre charge fiscale.

Bon à savoir  Sauf exception, les retraits faits sur un PEA de moins de 5 ans sont imposables. Le gain réalisé depuis l’ouverture du plan est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 12,8 % l’année suivant sa réalisation ou, sur option de l’épargnant, au barème progressif de l’impôt. Le gain récupéré à la sortie d’un PEA est aussi soumis aux prélèvements sociaux, quelle que soit son ancienneté.

Imposition après 5 ans

La loi de finances pour 2024 remet en cause partiellement l’exonération d’impôt dont profitent les PEA de plus de 5 ans. Elle prévoit que le gain réalisé en cas de retrait d’obligations remboursables en actions (ORA) d’un PEA « PME-ETI » sera désormais imposable, quelle que soit l’ancienneté du plan. La même règle s’appliquera en cas de retrait d’actions non cotées reçues en remboursement d’ORA. Même si le plan a plus de 5 ans, ce gain ne bénéficiera plus de l’exonération d’impôt. Il sera soumis au PFU de 12,8 % ou au barème progressif de l’impôt sur option.

Cette règle s’appliquera que le retrait entraîne ou non la clôture du plan. Pas de panique, cependant, car les détenteurs de ces titres ne seront taxés que sur la part du gain récupéré qui dépasse le double du montant de leur placement, c’est-à-dire le double de la valeur d’inscription de leurs ORA dans le plan. En revanche, en deçà de ce montant, le gain réalisé restera exonéré d’impôt en cas de retrait d’ORA réalisé après 5 ans. Retenez en outre que la mesure ne sera effective qu’à partir du 24 mai 2024 car les ORA sont éligibles au PEA « PME-ETI » uniquement depuis le 24 mai 2019.

Imposition dans le cadre du plan

Cette mesure est destinée à compléter les règles d’imposition déjà existantes pour les dividendes et les plus-values générés par les obligations remboursables en ORA non cotées ou en actions non cotées. Les dividendes sont en effet imposables chaque année, y compris en l’absence de retrait, pour la fraction qui dépasse 10 % du montant de vos placements en ORA. Par ailleurs, les plus-values afférentes à la cession d’ORA ou d’actions reçues en remboursement d’ORA réalisées dans le cadre du plan sont aussi imposables lorsqu’elles dépassent le double du montant de vos placements en ORA.

En principe, ces dividendes et ces plus-values imposés dans le cadre du plan ne le sont pas à nouveau lorsqu’ils sont récupérés par l’épargnant. En cas de retrait avant 5 ans, son gain imposable est ainsi diminué des dividendes et des plus-values déjà taxés. On imagine que la même règle avantageuse s’appliquera en cas d’imposition d’un retrait d’ORA fait sur un PEA de plus de 5 ans.

Bon à savoir  Les revenus et les gains générés par les placements logés dans un PEA sont normalement totalement exonérés d’impôt tant que l’épargnant n’en demande pas le retrait. L’imposition des dividendes et des plus-values d’ORA réalisés pendant la durée du plan est une exception à cette règle.

Du colorant dans le whisky, du sucre ajouté dans la bière, des sulfites dans le vin… Les alcools sont des aliments comme les autres, avec des « recettes » qui contiennent parfois des ingrédients inattendus, comme des additifs, des arômes ou du sirop de fructose-glucose. Et comme les autres aliments, ils possèdent une valeur nutritionnelle, en particulier un apport calorique très élevé dû à l’alcool et, le cas échéant, au sucre ajouté. Autant d’informations que les consommateurs ont désormais le droit de connaître, du moins pour le vin et les boissons aromatisées à base de vin. Depuis le 8 décembre dernier, les fabricants sont en effet tenus d’indiquer la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles de leurs boissons (ce n’était pas le cas auparavant). Concernant les spiritueux, bières et cidres, l’affichage est pour le moment volontaire (lire l’encadré).

Mais ces mentions ne sont pas forcément visibles sur les bouteilles, car les alcooliers ont réussi à obtenir leur dématérialisation. Autrement dit, il faut être muni d’un smartphone pour y accéder, et prendre la peine de scanner le QR code imprimé sur l’étiquette pour consulter le site Internet. Comment s’y sont-ils pris ? En menant un lobbying « intense » auprès de la Commission, a constaté le Bureau européen des consommateurs (BEUC), dont est membre l’UFC-Que Choisir. Grâce à une demande d’accès aux documents officiels de l’UE, Emma Calvert, en charge des dossiers alimentation du BEUC, a pu consulter 70 documents, échanges de courriels, comptes rendus de réunions et argumentaires envoyés par l’industrie de l’alcool. Ils mettent en évidence des contacts répétés avec les services de la Commission : une vingtaine de réunions entre 2020 et 2023, la plupart en tête-à-tête, contre… zéro avec les associations représentant la société civile (ces dernières ne participant qu’aux réunions officielles avec les parties prenantes, fabricants et ONG) ! La cible principale est la direction générale de l’Agriculture (DG Agri), plus proche des intérêts agricoles et agroalimentaires que la DG Santé.

Nature des risques liés à l’alcool

Les boissons alcoolisées étaient jusqu’à présent dispensées de mentionner leur liste d’ingrédients et leur valeur nutritionnelle. Le règlement européen de 2011 relatif à l’information aux consommateurs (dit Inco), qui établit ces obligations pour les aliments transformés, en a exempté les vins, spiritueux et bières (1), qui figurent pourtant parmi les aliments les plus nocifs pour la santé… Étonnant ? Pas vraiment, quand on connaît le poids économique de ces filières dans la plupart des pays de l’UE. Mais face aux études démontrant les dangers de l’alcool, il devenait difficile de justifier un tel défaut de transparence vis-à-vis des consommateurs. Dans un rapport de 2017, la Commission reconnaissait d’ailleurs qu’il n’y a « aucun motif objectif justifiant l’absence » de ces informations, compte tenu de « la nature des risques liés à l’alcool ».

Le Plan de lutte contre le cancer qu’elle a présenté en février 2021 lui a offert l’occasion de corriger cette exemption, et elle a annoncé qu’elle proposerait « l’indication obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur les étiquettes des boissons alcoolisées avant la fin 2022, et des avertissements sanitaires sur les étiquettes avant la fin 2023 ».

De quoi faire bondir les fabricants ! Mais il est difficile de s’opposer frontalement à une telle mesure sanitaire. Ils ont donc opté pour une autre tactique : réduire à néant l’efficacité d’un tel étiquetage, en suggérant de le dématérialiser. Alors même que le Centre commun de recherche de l’UE (le JRC) souligne que l’information via des moyens uniquement numériques est « risquée » et que « les mentions sur l’emballage semblent toujours être la meilleure solution », ils ont obtenu gain de cause.

Rencontres, meetings, courriels…

Pour cela, ils ont multiplié les rencontres avec Bruxelles pour déployer leurs arguments. Ainsi, la Commission présentait son Plan cancer le 3 février ; dès le 9, une rencontre avait lieu entre le Comité européen des entreprises Vins (CEEV), représentant l’industrie du vin, et la DG Agri ; de nouveau le 12 avec également la DG Santé. Dans les mois suivants, les entretiens se sont succédé : en mai avec Brewers of Europe (les brasseurs européens), en juin avec SpiritsEurope (fabricants de spiritueux), en septembre avec la Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI), etc. Les fédérations nationales de plusieurs États membres ont également été reçues : les whiskies irlandais, les vins italiens, les portos portugais… En 2022, des « meetings » ont eu lieu à plusieurs reprises avec les cabinets des Commissaires à la santé et à l’agriculture, sans compter les échanges de courriels et l’intervention (vidéo) pour les 20 ans du CEVI, en novembre, du commissaire européen à l’Agriculture, le Polonais Janusz Wojciechowski – un gage de soutien. Quand le CEVI s’inquiète auprès de lui du « rôle croissant de la DG Santé » dans la régulation du secteur viticole, il peut espérer être entendu…

Ces rendez-vous étaient l’occasion de répéter leurs « inquiétudes » concernant la révision annoncée du règlement Inco, et avancer leurs propositions. Ainsi, l’association SpiritsEurope (qui représente les fabricants de spiritueux) a réclamé que l’information nutritionnelle se réfère à la portion (au verre, donc) et non aux 100 ml – un argument déjà avancé par les opposants au Nutri-score – et s’en tienne à la valeur énergétique sans indiquer le taux de sucre. Quant aux listes d’ingrédients, elles ne seraient « pas particulièrement utiles » pour les spiritueux car ces derniers ne renferment « que 3 ingrédients et auraient des déclarations pleines de zéros ». Pourquoi, alors, les refuser ? Peut-être parce que le consommateur accéderait à des secrets de fabrication que les industriels n’ont guère envie de dévoiler. Ainsi, « la belle teinte ambrée du whisky vient souvent non pas d’un vieillissement en fût, mais d’un additif, le colorant caramel E150) », remarque Emma Calvert. Pas moins de 49 additifs sont autorisés pour le vin. Quant aux bières, certaines contiennent des sucres ajoutés, des arômes et là encore divers additifs.

« Boire tue »

Vu le nombre de ces rencontres, « il n’est pas si surprenant que l’attitude de la Commission ait changé », regrette Emma Calvert. Elle relève que, alors que Bruxelles annonçait au CEEV, en février 2021, que « l’approche d’autorégulation ne fonctionne pas », le cabinet de Janusz Wojciechowski suggère carrément à SpiritsEurope, en janvier 2023, de « réfléchir aux autres secteurs qui pourraient être des alliés potentiels de la position de l’étiquetage numérique […] afin d’identifier d’autres services et cabinets de la Commission » susceptibles de les soutenir…

Mais les alcooliers ne se reposeront pas longtemps sur leurs lauriers, car un autre chantier les attend : la Commission envisage d’apposer des messages sanitaires sur les bouteilles, à l’instar de ceux qui figurent déjà sur les paquets de cigarettes, tels que « boire tue » ou « l’alcool favorise certains cancers ».​​​​​​

Les cloches vont bientôt passer, il est temps d’acheter les œufs, les poules et les lapins à cacher dans le jardin… Inflation oblige, ils coûteront plus cher cette année, surtout les best-sellers de Pâques, dont les tarifs ont davantage augmenté que la moyenne des aliments. Ainsi, Ferrero ne fait pas dans la modération, avec sa boîte de 6 Kinder Surprise spécial Pâques 11 % plus chère que l’an dernier, et une cloche Ferrero Rocher 8 % plus coûteuse. Les petits œufs mauves de Milka affichent la même hausse. Lindt serait presque raisonnable, avec son lapin doré plus cher de « seulement » 6 %.

D’autres hausses s’avèrent plus modérées : l’échantillon de 80 chocolats de Pâques étudié par Que Choisir enregistre une inflation globale de 5 % par rapport à Pâques 2023 (1). Mais elles restent largement supérieures à l’inflation alimentaire de mars, redescendue à 3 % par rapport à l’an dernier. Peut-être les industriels de la confiserie rattrapent-ils leur retard, leurs produits ayant augmenté de 14 % sur 2 ans quand le rayon alimentaire flambait de 20 % ?

Coûteux chocolat au lait industriel

Les fabricants auraient-ils pu modérer ces hausses ? Sûrement. Ramenés au kilo, certains prix atteignent des sommets. Ainsi, le Maxi Kinder Surprise est vendu la bagatelle de 60 €/kg en grande surface – ça fait cher le jouet en plastique dissimulé à l’intérieur ! Et ce n’est pas la taille qui fait le prix, puisque le Kinder Surprise classique est à 56 €/kg, soit presque aussi cher… Or, une tablette de chocolat au lait composée d’ingrédients équivalents coûte une dizaine d’euros le kilo, voire moins pour certaines marques de distributeur.

Pour des produits industriels, contenant de nombreux additifs et arômes (lire l’encadré), et dont une partie des matières grasses est de l’huile de palme, c’est très cher payé. On pourrait comprendre de tels niveaux de prix si les produits étaient bio ou issus du commerce équitable, mais ce n’est pas le cas ici.

Sollicité, Ferrero n’a pas souhaité répondre à nos questions mais renvoie vers une déclaration de Gilles Rouvière, secrétaire général du Syndicat du chocolat à RMC Conso, le 19 mars dernier. Ce dernier évoque la hausse du prix du cacao, dont « les raisons sont principalement climatiques » (lire l’encadré), ainsi que ceux du lait et du sucre, Néanmoins, il estime que, pour les fêtes de Pâques, « qui représentent 5% du marché annuel du chocolat, les prix sont maîtrisés » et que « la hausse du prix du chocolat est assez moindre comparée à celle du cacao ». Traduisez : ça aurait pu être pire !

À les entendre, on les croirait irréprochables. Les opérateurs ne cessent en effet de vanter leurs box Internet « écoconçues », leurs technologies peu énergivores ou encore leur recours de plus en plus fréquent à des énergies renouvelables. Pourtant, derrière ce discours « vert » se cache une tout autre réalité. Dans sa dernière enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) s’inquiète de la situation actuelle.

Des box trop gourmandes en électricité

Sur l’année 2022, les box et les décodeurs TV des 4 principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free) ont consommé 3,3 TWh, soit 0,7 % de la consommation électrique totale en France. C’est loin d’être négligeable. Une box Internet consomme en moyenne 9,9 W, même s’il existe de grosses différences entre les modèles. Si 95 % de cette consommation est intrinsèquement liée au fonctionnement de la machine et à la connexion Wi-Fi, les 5 % restants dépendent du nombre d’appareils connectés et de l’usage qui en est fait. Les opérateurs disposent donc de marges de manœuvre pour réduire encore la consommation électrique de ces appareils qui ont tendance à rester allumés 24 heures sur 24.

Des réseaux qui consomment toujours plus

Les infrastructures aussi sont très énergivores. Alors que la consommation électrique globale a baissé de 4 % en France en 2022, celle des réseaux de télécommunications a crû de 7 %, notamment du fait de la multiplication des antennes et de l’augmentation du trafic de données mobiles. Les réseaux fixes, eux, sont plus sobres, principalement grâce à la généralisation de la fibre optique dont l’efficacité énergétique est bien meilleure que celle de l’ADSL. Mais cette baisse ne compense pas l’augmentation de 14 % de consommation des réseaux mobiles.

Coup de frein sur les smartphones reconditionnés

En 2022, les ventes de téléphones ont baissé de 3 % en France. L’Arcep note surtout qu’après avoir connu une forte augmentation en 2021 (+ 11 %), les ventes de smartphones reconditionnés par les opérateurs ont diminué de 9 % en 2022. Les portables reconditionnés ne représentent plus que 4 % des téléphones vendus par les opérateurs, alors que ce taux atteint 25 % pour les autres canaux de distribution. De toute évidence, la vente de smartphones reconditionnés n’est pas une priorité pour eux.

Toujours plus de gaz à effet de serre

Alors qu’en France, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,7 %, celles des 4 grands opérateurs ont augmenté de 2 %, comme l’année précédente. Et encore, ce chiffre n’est pas exhaustif, les opérateurs externalisant une bonne partie de leur activité, notamment celle liée aux serveurs. Or, les émissions des opérateurs de centres de données (data centers), elles, ont augmenté de 14 % en 1 an alors que, dans le même temps, celles du secteur tertiaire en général stagnaient. Cette forte progression est surtout due à la création de nouveaux centres, rendue nécessaire pour répondre à la forte progression des usages numériques. Les prélèvements d’eau de ces centres restent modestes, mais ils ont tout de même progressé de 20 % en 1 an.

Les opérateurs vont devoir redoubler d’efforts s’ils ne veulent pas que l’impact de leurs usages sur l’environnement devienne rapidement insupportable.​​​​​​

Dans la perspective des Jeux olympiques (JO) de cet été, les hôteliers parisiens deviendraient-ils un peu plus raisonnables côté tarifs ? Le nouveau relevé de prix effectué par Que Choisir montre que les hausses pratiquées sont moins fortes que celles constatées lors de la première enquête.

Les 20 et 21 décembre 2023, nous avons collecté les tarifs des chambres (2 adultes) annoncés par 80 établissements de la capitale (essentiellement des 3 et 4 étoiles) pour la nuit du 26 au 27 juillet, jour de la cérémonie d’ouverture qui se tiendra sur la Seine. Ils ont été comparés avec ceux indiqués pour la nuit du 12 au 13 juillet, soit 15 jours avant l’événement. À l’arrivée, une hausse moyenne de 226 %, le prix moyen de la chambre passant de 317 € à 1 033 €.

Les 14 et 15 mars derniers, nous avons renouvelé l’opération. En comparant, donc, les tarifs des mêmes hôtels pour la nuit des 12 au 13 juillet puis pour celle du 26 au 27 juillet.

161 % de hausse

Le résultat ? L’augmentation calculée entre les deux dates n’est « plus que de » 161 %. Le coût moyen d’une chambre pour la nuit « normale » s’élève à 314 €. Il passe à 820 € pour celle de la cérémonie d’ouverture. Certains établissements ont même fait une sacrée marche arrière. L’un d’entre eux a baissé son tarif à 1 218 € contre 2 083 € lors de notre premier coup de sonde.

Rien ne sert de courir…

Mi-mars, 66 % des chambres étaient encore disponibles dans les hôtels considérés, contre 50 % fin décembre. L’obligation de réserver au moins 2 nuits pour avoir une chambre le jour de l’ouverture des JO reste imposée par un tiers des établissements. La durée minimale « exigée » diminue cependant : elle est de 2,7 nuits en moyenne (3,4, fin 2023).

Quelle fréquentation ?

Cette évolution à la baisse s’explique par un retour à la réalité. Le nombre de visiteurs pour les JO pourrait finalement ne pas être aussi élevé qu’espéré. L’offre se réajuste donc logiquement à la demande. Rien n’interdit de penser que les prix pourraient encore baisser si les estimations de fréquentation suivent la même tendance.

Notons que cette diminution du prix moyen de la nuitée pourrait aussi s’expliquer par le fait que les hôtels les moins chers de notre échantillon ont mis à la vente des chambres qu’ils gardaient jusque-là sous le coude… Forcément, cela a fait fondre le coût moyen !

Que sont devenus les cahiers de doléances, ces registres sur lesquels les Français pouvaient s’exprimer dans le cadre du Grand débat national organisé en réaction à la crise des Gilets jaunes ? Ils dorment dans les réserves des archives départementales, leur accès est limité à quelques équipes de recherche, et aucune exploitation sérieuse n’a été faite de leur contenu. C’est ce que nous apprend le documentaire d’Hélène Desplanques, Les doléances, disponible sur le site France.tv. Accompagnée de Fabrice Dalongeville, maire d’Auger-Saint-Vincent (Oise), la réalisatrice y parcourt les routes de France à la rencontre de personnes ayant rédigé des textes, les ayant analysés ou d’élus de tous bords.

Pouvoir d’achat et santé

Au fil de leur parcours se dessine l’image d’une population minée par les questions de pouvoir d’achat, à l’image de cette maman qui demande à Emmanuel Macron d’expliquer à sa fille pourquoi, bien que travaillant, elle ne peut chauffer la maison à sa guise, lui offrir des menus équilibrés ou des cadeaux de Noël autres que faits maison. Problématique tout aussi prégnante, la santé. Une retraitée énumère les obstacles empêchant l’accès aux soins : éloignement de l’offre, coût des mutuelles, baisse des remboursements de médicaments, appât du gain de la part des laboratoires pharmaceutiques. Les difficultés de tous ordres sont, sans surprise, plus aiguës en zone rurale avec la disparition des services publics et des commerces. Ayant analysé un corpus de contributions, Manon Paugam, maître de conférences en sciences du langage, souligne la récurrence des termes « grandes » et « grands » associés à « discours », « écoles », « patrons », « entreprises » ; et « petites » et « petits » accolés à « communes », « collèges », « gares », « hôpitaux », « commerces » ou encore « retraites ».

Source d’inspiration

L’analyse de l’ensemble des contributions constituait la première étape indispensable à leur exploitation afin d’inspirer d’éventuels projets de réformes dans différents secteurs. Après la clôture de la consultation, en 2019, le gouvernement a confié cette tâche à plusieurs cabinets spécialisés. Le documentaire donne la parole à l’un des experts missionnés, Gilles Proriol, qui souligne la richesse de l’ensemble et déplore que personne ne s’en soit saisi : « On a fait ressortir environ 700 propositions, liées aux services publics, à la santé, à l’éducation, à la fiscalité, à la démocratie. Mais on n’a pas été reçus à l’Élysée pour présenter notre travail. » Fâcheuse coïncidence, le soir où Emmanuel Macron doit exposer ce qu’il a retenu des demandes des Français, Notre-Dame de Paris brûle, et c’en est fini du Grand débat. « Ça a été une frustration énorme pour tout le monde, amplifiée par le fait que le gouvernement n’a pas tenu sa promesse de mettre en open source les données en utilisant des raisons fallacieuses : il a prétendu que le volume était trop important, alors que tout tenait sur mon ordinateur », s’indigne l’expert. Outre les contributions directement portées par les citoyens sur le site dédié, 16 000 des 19 000 cahiers manuscrits ont d’ores et déjà été numérisés. L’essentiel est donc accompli pour permettre une publication en ligne.

2 millions de contributions

À l’issue d’une projection du film à l’Assemblée nationale, organisée par la députée de la Drôme Marie Pochon, Gilles Proriol a assuré qu’une centaine de propositions revenaient de façon si fréquente qu’elles revêtaient probablement un caractère transpartisan. Également présent dans la salle, le politologue Pascal Perrineau, l’un des cinq garants du Grand débat, a souligné que la participation avait été inhabituellement nombreuse avec 2 millions de contributions. Son bilan en substance : les ministres étaient à l’écoute mais pas le président de la République et « à la fin, ça a donné des éléments de langage ».

Constatant « l’ampleur de la participation citoyenne à l’écriture de doléances, qui témoigne de la volonté des citoyens d’être écoutés » mais aussi « l’érosion inquiétante de la confiance des citoyens envers les institutions, le politique et la démocratie représentative », Marie Pochon a présenté avec plusieurs collègues députés une proposition de résolution invitant le gouvernement à financer la mise en accès libre des doléances sur un site dédié et la recherche publique à leur sujet.

La lutte contre la fraude fiscale est une priorité des pouvoirs publics et pour la mener à bien, de profondes réformes ont été engagées depuis 2018. Des algorithmes ont été créés par les services fiscaux pour analyser les données de masse présentes sur Internet (le datamining) et révéler les incohérences pouvant justifier un contrôle fiscal. Ils exploitent des millions d’informations chaque jour provenant des déclarations fiscales, des comptes bancaires, du fichier cadastral, de l’Urssaf, etc.

Depuis 2021, les services fiscaux peuvent aussi collecter les données personnelles en accès libre sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) et sur les plateformes d’échanges et de services entre particuliers (Airbnb, Blablacar…), ce qui peut aboutir à une procédure de taxation d’office fondée sur les éléments du train de vie ou à de lourdes sanctions pour exercice d’une activité non déclarée par exemple.

Exploitation renforcée du datamining

La possibilité d’exploiter les données en accès libre sur Internet pour débusquer les fraudeurs devait prendre fin le 31 décembre 2023, mais la loi de finances a décidé de la prolonger jusque fin 2025. De plus, le législateur a prévu de renforcer le dispositif en instaurant deux nouvelles mesures.

La première autorise le fisc à utiliser les informations récoltées sur Internet pour sanctionner les contribuables qui minorent ou dissimulent délibérément leurs revenus, et plus seulement ceux qui exercent une activité occulte ou qui sont faussement domiciliés à l’étranger. La seconde l’autorise à utiliser les contenus qui sont accessibles en ligne après l’inscription à un compte, et plus uniquement ceux qui sont librement accessibles ou rendus accessibles par leurs auteurs.

Selon les travaux parlementaires, cela va notamment permettre au fisc d’exploiter les messages en ligne relatifs aux ventes prohibées entre particuliers (comme la vente de tabac) et de taxer les contrevenants. Ces nouveaux pouvoirs du fisc n’entreront cependant en vigueur qu’après la publication d’un décret, à paraître au plus tard le 31 décembre 2024.

Bon à savoir  La lutte contre la fraude fiscale a permis de récupérer 15,2 milliards d’euros d’impôts, de pénalités et d’intérêts de retard en 2023. Soit 600 millions de plus qu’en 2022 et 3,5 milliards de plus qu’en 2019. Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a augmenté de 25 % l’année dernière (1).

Enquête ciblée sous pseudonyme

Une autre mesure inscrite dans la loi de finances va permettre au fisc d’aller plus loin en matière de contrôle fiscal : la possibilité de mener des enquêtes en ligne ciblées sous pseudonyme. Ses agents habilités pourront bientôt diligenter de véritables investigations dites « actives » sur les sites Internet, les réseaux sociaux et les applications de messagerie à l’encontre des contribuables qu’ils soupçonnent de fraude, et plus seulement des enquêtes dites « passives » basées sur l’exploitation des données de masse. Ils pourront notamment prendre connaissance des données non publiques mises en ligne et participer à des échanges électroniques avec les contribuables sur lesquels ils enquêtent, afin de récolter des preuves de leurs manquements. Le tout en avançant masqué, c’est-à-dire en utilisant une identité d’emprunt pour ne pas éveiller les soupçons. Seule limite, leurs actes ne devront en aucun cas constituer une incitation à commettre une fraude fiscale, sous peine de nullité.

Là encore, l’entrée en vigueur de cette mesure est suspendue à la parution d’un décret d’application. En outre, les enquêtes actives ne pourront porter que sur les infractions suivantes : activité occulte ou illicite, construction ou aménagement sans autorisation d’urbanisme, abus de droit fiscal ou manœuvres frauduleuses, non-déclaration des comptes bancaires ou contrats d’assurance vie détenus à l’étranger ou des trusts. Les autres manquements susceptibles de sanctions fiscales, eux, ne pourront être révélés que par les moyens traditionnels de contrôle fiscal (contrôle sur pièces, sur place, etc.) ou par l’exploitation du datamining.

Bon à savoir  Seuls les agents des finances publiques ayant au moins le grade de contrôleur et qui sont spécialement habilités peuvent mener des enquêtes en ligne. Les enquêtes actives impliquant des échanges avec des internautes seront cependant réservées aux agents affectés dans un service à compétence nationale désigné par décret (certainement les agents des pôles nationaux de contrôle à distance créés depuis 2021). Près de 800 agents sont déjà affectés aux cyber-enquêtes fiscales et une cinquantaine de plus seront affectés aux enquêtes sous pseudonyme.​​​​

(1) Source : ministère chargé des Comptes publics, mars 2024.

Alors que les locations saisonnières sont dans le collimateur d’un certain nombre de villes et qu’une proposition de loi « pour remédier aux déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues » a été déposée devant le parlement, une décision de la Cour de cassation redonne un peu d’air aux adeptes des locations de type Airbnb. Saisie par le copropriétaire d’un immeuble situé dans une station de ski, la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 25 janvier 2024, que l’activité de location en meublé de courte durée n’est pas une activité commerciale si certaines conditions sont remplies. Elle serait donc, à ce titre, compatible avec les clauses « d’habitation bourgeoise » des règlements de copropriété. La Cour précise bien la condition pour que la location ne revête pas de nature commerciale : il faut pour cela qu’elle ne soit accompagnée d’aucunes prestations de service accessoires ou alors seulement mineures. Le Code des impôts pose 4 critères pour définir la nature commerciale d’une activité hôtelière :

• petit-déjeuner ;
• ménage régulier des locaux ;
• fourniture du linge de maison ;
• réception de la clientèle.

En l’absence de prestations hôtelières ou para-hôtelières, l’activité reste donc purement civile. Dans l’affaire concernée ici, il manquait les critères de la fourniture du linge et de la présence d’une réception. La fourniture du petit-déjeuner était en outre optionnelle.

Dérogations possibles

La décision de la Cour de cassation ne signifie pas pour autant que toute location touristique ne présentant pas de caractère commercial soit dans tous les cas autorisée. Il reste en effet possible, à la copropriété, d’inclure dans le règlement de copropriété une clause plus restrictive interdisant ce type d’activité. Les tribunaux estiment en effet que ce type de clause contribue clairement à la définition de la destination de l’immeuble, à son « vouloir vivre ensemble » et permet ainsi de faire obstacle à la pratique de la location saisonnière pour de courtes durées dans l’immeuble.

En sus, même sans la présence de cette clause renforcée, la location ne devra jamais nuire à la tranquillité des autres copropriétaires. L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété pose en effet que « chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans le lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble ». Mais il incombe alors au syndicat de copropriété de prouver que l’ensemble des copropriétaires est affecté par les nuisances causées.​​​​​

Serait-ce enfin l’accalmie ? L’inflation globale mesurée par l’UFC-Que Choisir est de seulement 3,4 % en mars 2024 par rapport à mars 2023, son plus bas niveau depuis le début de la crise, en 2022.