Procès du Mediator – Condamné lourdement en appel, Servier se pourvoit en cassation
En appel, les laboratoires Servier ont été condamnés à rembourser 415 millions d’euros à l’assurance maladie et aux complémentaires santé. Ils ont annoncé se pourvoir en cassation.
La réaction des laboratoires Servier n’aura pas traîné. Frappés au porte-monnaie par le jugement en appel rendu mercredi dans l’affaire Mediator, ils ont aussitôt indiqué se pourvoir en cassation. C’est que cette fois, en plus de confirmer leur condamnation pour tromperie aggravée, blessures et homicides involontaires, les juges ont estimé constituée l’infraction d’escroquerie à l’endroit de l’assurance maladie et des complémentaires santé. L’autorisation de mise sur le marché (AMM) et, partant, la prise en charge du Mediator, ayant été obtenue sur la base d’informations de sécurité délibérément tronquées, elle a entraîné des dépenses indues, qu’il faut rembourser. La facture est salée : Servier doit sortir 415 millions d’euros. De loin la somme la plus élevée prévue par la décision : l’amende infligée pour tromperie aggravée, blessures involontaires et homicides involontaires est plus lourde que celle fixée à l’issue du 1er procès, mais elle plafonne à 9 millions d’euros, quand le parquet avait requis 13,5 millions d’euros. Le jugement ne prévoit pas non plus la confiscation des 182 millions d’euros de bénéfices du Mediator, car elle compromettrait l’avenir de l’entreprise.
Valvulopathies cardiaques gravissimes
Le Mediator (benfluorex) avait été retiré du marché en 2009, après plus de 30 ans de commercialisation, en raison des hypertensions artérielles pulmonaires (HTAP), et surtout des valvulopathies cardiaques gravissimes qu’il a généré chez une bonne part des personnes traitées. Des complications mises au jour grâce à la pneumologue brestoise Irène Frachon, sans qui le médicament serait peut-être encore disponible.
Piètre antidiabétique essentiellement prescrit comme coupe-faim, le Mediator se dégradait dans l’organisme en norfenfluramine, un métabolite toxique, tout comme l’Isoméride ou le Pondéral, sortis pour cette raison du marché dans les années 1990. Le Mediator en a réchappé à l’époque, grâce aux stratégies d’influence des laboratoires Servier et aux manquements coupables de l’autorité de régulation, l’Afssaps à ce moment-là. Celle-ci a été condamnée en 1re instance et n’avait pas fait appel.
Avec le pourvoi en cassation, le feuilleton judiciaire du Mediator est loin d’être terminé. D’autant qu’un second procès pénal est d’ores et déjà annoncé, de nouvelles victimes s’étant signalées auprès du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris.
