Appels aux dons – Plus que jamais l’UFC87 a besoin de vous –

L’année dernière L’UFC-Que Choisir de la Haute-Vienne vous a sollicité et vous avez répondu à notre appel

C’est près de 7000€ que vous nous avez donnés, et nous vous en remercions.

Cela nous a permis entre autre de garder notre emploi de secrétaire.

Nous avons continué à faire au plus juste pour nos dépenses. Nous avons augmenté le tarif de nos cotisations.

Malgré cela l’équilibre de nos comptes n’est pas encore atteint. C’est pourquoi nous faisons une nouvelle fois appel à vous.

Soucieux d’aller de l’avant, nous procédons actuellement à la mise en place de nouvelles actions afin de nous rapprocher des zones rurales qui sont de plus en plus exclues

La structuration de ce nouveau maillage, visant à apporter plus de services sur notre département, demande de l’investissement avant de pouvoir porter ses fruits

Pour mener à bien ce nouveau projet, nous avons aussi besoin de vous.

C’est pour ces raisons que nous faisons appel à nos adhérents, et nos sympathisants, pour le développement et la pérennisation de notre association

Si vous le pouvez, et afin que nous puissions continuer à remplir toutes nos missions pour la défense du consommateur en Haute-Vienne,

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Merci d’avance.

PC de bureau, ordinateur portable ou tablette – Quel ordinateur pour tous les jours ?

PC de bureau

Si vous n’avez pas besoin de transporter constamment votre ordinateur et que vous pouvez lui accorder un espace, vous trouverez dans un PC de bureau le meilleur rapport performances/prix. Les modèles classiques avec unité centrale sont le plus souvent vendus sans écran, ni clavier, ni souris. Ils sont robustes et évolutifs. En effet, il est possible de remplacer un composant défectueux, de changer le disque dur pour un modèle de plus grande capacité ou bien d’intégrer plus de mémoire vive. Les utilisateurs à la recherche de capacités suffisantes pour jouer, travailler des graphismes en 3D ou réaliser des vidéos en haute définition peuvent choisir une machine qui offrira assez de puissance.

Avantages

• Appareils évolutifs au bon rapport qualité-prix.

Inconvénients

• Il faut ajouter au budget le prix de l’écran, de la souris, du clavier.

Les PC all-in-one

Les tout-en-un (ou « all-in-one ») sont vendus tout équipés. Ils ont atteint un degré de finesse impressionnant : tous les composants tiennent dans un centimètre d’épaisseur, ou à peine plus ! Certains de ces ordinateurs sont équipés d’écrans tactiles, bien adaptés à la manipulation des derniers OS Windows (Windows 10 et 11).

PC portable

La gamme de PC portables disponible est très large. Taille de l’écran – tactile ou pas –, puissance, type de stockage (disque dur ou mémoire flash), finesse… Entre un modèle de base et un ultrabook dernier cri, les prix varient du simple (350 €) au quintuple (2 000 €, voire davantage). Les premiers prix conviennent généralement à un usage familial, ils sont par exemple capables de lire un film en HD sans saccades.

L’arrivée des tablettes tactiles et des ultraportables a poussé les fabricants à soigner les finitions pour rester dans la course. Globalement, les PC portables se sont donc allégés et enjolivés au cours des dernières années.

Avantages

• Transportables
• Complets (travail et loisirs)

Inconvénients

• Autonomie limitée (fonctionnent sur batterie)
• Pas ou peu évolutifs

Les cas particuliers

• Puissants et légers, les ultraportables ou ultrabooks sont plus chers (entre 600 et 2 000 €) que les PC portables classiques. Comme ces derniers, ils fonctionnent sous Windows.
• Pas très puissants et conçus par Google pour être utilisés avec une connexion Internet, les Chromebooks sont bon marché (entre 250 et 650 €). Fabriqués par différents constructeurs, ils fonctionnent sous Chrome OS (le système de Google).
• Macbook Air, Macbook Pro : fabriqués par Apple, ces ordinateurs haut de gamme très performants et chers (entre 1 450 et 3 600 €) fonctionnent sous Apple OS.

PC hybride

Ces PC portables se veulent multi-usages. Les uns offrent des charnières à 360° pour multiplier les positions, les autres se transforment en tablette tactile en détachant simplement le clavier. De nombreux fabricants ont sorti leur modèle (Acer, Asus, Lenovo), le plus emblématique étant celui de Microsoft : la Surface.

Dans tous les cas, il s’agit de vrais ordinateurs (sur lesquels on peut par exemple installer des logiciels), pas de tablettes tactiles, qui disposent d’une interface allégée. La fourchette de prix s’étale de 250 à 2 000 €, en fonction de la gamme des composants.

Avantages

• Polyvalent
• Pratique
• Léger

Inconvénients

• Il n’existe que des modèles fonctionnant sous Windows

Tablette tactile

La tablette tactile a révolutionné l’informatique. Elle répond à la plupart des usages courants : e-mails, films, photos et surtout navigation Internet. De plus, elle présente l’avantage d’être toujours allumée (pas besoin de la démarrer, il suffit de la réveiller lorsqu’elle est en veille, comme un smartphone). Elle n’est pas encombrante et peut être emportée partout. En quelques années, elle a logiquement conquis les foyers et bousculé les usages. En fait de logiciels, on y installe des applications, disponibles en téléchargement depuis les boutiques en ligne de Google (Play Store) et Apple (App Store).

Cet appareil permet de jouer, de lire la presse, d’écouter de la musique, de lire des romans, etc. Le compagnon multimédia par excellence. Il y a quelques années, la tablette peinait encore à remplacer complètement l’ordinateur, car son contenu (photos, films, musique, etc.) dépendait de la synchronisation des deux appareils. Cet aspect a tendance à s’estomper. Avec le cloud et le streaming, les contenus sont hébergés sur Internet. En revanche, la connexion au web s’effectue soit uniquement via le wi-fi, soit également avec la 4G ou 5G (ce qui présuppose de souscrire un forfait Internet). Notamment pour les modèles ne proposant qu’une connexion wi-fi, un voyage en train, par exemple, exige un peu d’anticipation : il faudra télécharger son film préalablement (sur iTunes ou Google Play, par exemple), et penser à passer ses playlists en mode hors connexion pour profiter de sa musique, même sans accès à Internet.

Avantages

• Le compagnon multimédia par excellence
• Des centaines de milliers d’applications disponibles

Inconvénients

• Non adapté aux usages exigeants

Le smartphone en appoint

Disney+ – Encore une hausse de prix

L’annonce est aussi discrète que… conséquente. Cet été, en plein cœur du mois d’août, Disney+ a annoncé une nouvelle grille tarifaire qui fait bondir de plus de 33 % le prix de l’abonnement actuel. Le géant du streaming est coutumier du fait, il avait déjà augmenté son abonnement seulement 1 an après son lancement en France.

Au 1^er novembre, il faudra payer 3 € de plus par mois, soit 11,99 €, pour bénéficier du même service, à savoir un accès illimité au catalogue en UHD, avec diffusion possible de contenus différents sur 4 écrans en simultané, et possibilité de télécharger des contenus pour les regarder sans connexion à Internet.

Attention, si vous êtes abonné, vous basculerez automatiquement sur cette nouvelle offre désormais baptisée Disney+ Premium (la bascule aura lieu le 6 décembre). Pour maintenir votre tarif à 8,99 €/mois, vous devrez rétrograder vers l’offre Disney+ Standard, qui limite la qualité des vidéos au Full HD et n’intègre plus que 2 écrans en simultané.

Plus de pub et moins de partage

Autre nouveauté, comme Netflix avant lui, Disney lance à son tour une offre intégrant de la publicité. Pour 5,99 €/mois, les abonnés bénéficieront des contenus de la plateforme, sur 2 écrans simultanés et en Full HD 1080p, mais sans possibilité de les télécharger.

Selon toute vraisemblance, Disney+ transposera les pratiques déjà en cours aux États-Unis. Dans ce cas, il adaptera les publicités lorsque l’utilisateur a moins de 18 ans et au-delà, les publicités seront personnalisées en fonction de la localisation et des habitudes de visionnage de l’utilisateur notamment. Elles seront diffusées avant et pendant le programme, « comme ce à quoi on peut s’attendre quand on regarde la télévision », peut-on lire dans la foire aux questions du site américain de Disney+.

Enfin, inspiré cette fois encore par Netflix, Disney+ ne cache pas son intention de serrer lui aussi la vis du côté du partage de compte : le géant souhaiterait combler le manque à gagner lorsqu’un abonné partage ses identifiants avec ses proches. Des essais sont en cours, pour un déploiement effectif probable en 2024.

Les offres de Disney+ (1er novembre 2023)

Pouvoir d’achat (août 2023) – Rebond estival de l’inflation

Nous n’en avons pas fini avec l’inflation. D’après nos relevés, l’augmentation des prix est de 6,2 % en août par rapport à août 2022, alors qu’elle n’était « que » de 5,7 % en juillet.

Porté par la hausse de 10 % des tarifs réglementés (effective depuis le 1^er août), le poste « électricité » enregistre un rebond de l’inflation ce mois-ci (+27 % sur 1 an). En revanche, le fioul recule, tandis que le gazole reste stable et que l’essence augmente légèrement.

Les prix alimentaires sur un plateau

Concernant les produits de grande consommation (alimentation et hygiène/beauté/droguerie), les étiquettes ne bougent plus, ou très peu, depuis le mois de mai. Pour autant, la baisse des prix annoncée par les distributeurs n’est pas perceptible : les promotions sur quelques références, largement mises en avant par les enseignes, ne suffisent pas à faire baisser la facture à la caisse.

Désormais, se nourrir coûte 25 % plus cher qu’en janvier 2022. À moins de se restreindre en renonçant à certains aliments les plus onéreux (viande, poisson, fromages, etc.) et à réduire les volumes achetés, comme le font de plus en plus de Français. Selon une récente étude de NielsenIQ, entreprise spécialiste de la consommation, un tiers des ménages limite déjà les « dépenses en nourriture et autres produits alimentaires essentiels ».

La rentrée scolaire s’annonce également douloureuse pour les parents d’élèves, face aux augmentations enregistrées par les fournitures scolaires (+11 %).

Un « ralentissement de l’augmentation » qui reste à démontrer

Mais que les consommateurs se rassurent, Bruno Le Maire « a obtenu de premières baisses de prix » des produits alimentaires, affirmait-il ce 29 août lors d’une séance de micros tendus. Le ministre de l’Économie a aussi observé « un ralentissement de l’augmentation de certains prix ». Un constat limpide… Tout autant que celui de l’Insee, qui notait cet été que « sur 1 an, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution ralentissent pour le 3^e mois consécutif ». C’est-à-dire ? Les prix reculent ? Sûrement pas, les Français peuvent le vérifier en faisant leurs courses. Alors c’est peut-être l’inflation qui recule ? Toujours selon l’Insee, la hausse des prix en grande surface n’est que de 12,5 % en juillet, contre 13,8 % en juin, 14,6 % en mai et 15,1 % en avril. Il s’agirait donc d’une inflation moins importante. Sauf que la même note souligne que, « en juillet 2023, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution sont en hausse de 0,3 % sur 1 mois », alors qu’ils avaient augmenté de « 0,2 % en juin », donc une hausse de moindre ampleur… À vouloir faire croire que tout va mieux, on finit par s’emmêler les pinceaux !

D’autant que ces chiffres ne donnent pas une idée claire de la situation. En effet, le référentiel de calcul se décale chaque mois. Ainsi, les données de juillet 2023 sont comparées à celles de juillet 2022, période au cours de laquelle l’inflation avait fait un bond : en comparaison, 2023 semble donc moins se détériorer. En prenant janvier 2022 comme unique référence, on constate que le coût de la vie a augmenté de 12 % depuis 1 an et demi.

Industriels et distributeurs se renvoient la balle

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, la ministre déléguée au Commerce, devaient de nouveau réunir les patrons de la grande distribution ce mercredi, puis les représentants des industriels de l’agroalimentaire le lendemain, pour les persuader de faire des efforts supplémentaires, avec des baisses de tarifs de plus grande ampleur sur davantage de produits. Mais lesquels doivent réduire leurs prétentions tarifaires, alors qu’ils se renvoient la balle depuis des mois ?

Invité de France Info le 29 août, le patron de Carrefour, Alexandre Bompard, a accusé les grandes multinationales de ne pas répercuter les baisses des cours des matières premières ‒ sans doute à raison. Mais il a oublié de mentionner les excellents résultats financiers du groupe qu’il dirige, qui engrange un résultat net de 326 millions d’euros, en progression de 5,1 % au premier semestre 2023 – de quoi réjouir ses actionnaires, mais peut-être moins ses clients…

Assurance scolaire – Conseillée mais pas obligatoire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Non. La règle, régulièrement rappelée dans des circulaires de l’Éducation nationale, est que l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Il est toutefois fréquent que les enseignants responsables de classe, mal renseignés, l’exigent avec insistance.

Faut-il en souscrire une ?

En général, oui, car il en faut une pour les activités extrascolaires : sortie nature, excursion au musée, activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives), mais aussi et surtout, cantine. Si votre enfant est demi-pensionnaire, impossible de s’en passer. Cela dit, avant de souscrire un produit sur mesure, vérifiez que votre multirisque habitation ou votre garantie accidents de la vie n’inclut pas déjà une assurance scolaire. C’est assez fréquent.

Que couvre-t-elle ?

Les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui (garantie de responsabilité civile), comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes, ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris. En pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle. La couverture des contrats collectifs est généralement plus intéressante. L’assurance scolaire est, à bien des égards, techniquement dépassée. La généralisation des contrats scolaires collectifs permettrait de diminuer le coût global, à couverture identique.

Combien coûte-t-elle ?

On en trouve à partir de 10 € par an. Les prix montent jusqu’à 40 € ou 60 € pour une couverture plus complète englobant les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 €.

Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves sont-elles intéressantes ?

Pas spécialement. La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle assurance élève (MAE) et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA). Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles.

Soins dentaires – Baisse des remboursements dès octobre

Dès le 1^er octobre, les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes de soins dentaires seront pris en charge à hauteur de 65 % ou 55 % du tarif conventionnel de l’assurance maladie, contre 70 % actuellement (décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023). En d’autres termes, le reste à charge, également appelé « ticket modérateur », passera de 30 % à 35 % ou 45 % pour un détartrage, le traitement d’une carie, une dévitalisation ou des soins chirurgicaux. Si vous êtes couvert par une complémentaire santé, cette mesure sera dans un premier temps sans conséquence pour votre porte-monnaie puisque la hausse du ticket modérateur sera prise en charge par les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance.

Hausse inéluctable des cotisations

L’économie réalisée par l’assurance maladie est évaluée à 500 millions d’euros chaque année, soit mécaniquement un effort supplémentaire de 500 millions d’euros par an pour les complémentaires santé. Nul doute que ce transfert de charge va entraîner à très court terme une hausse des cotisations pour tous les assurés.

Par ailleurs, tous les Français ne sont pas forcément couverts par une complémentaire santé. Depuis la généralisation en 2016 de la complémentaire d’entreprise et son maintien aux chômeurs par l’accord national interprofessionnel (ANI), le nombre de personnes couvertes a augmenté, passant à 96,4 % en 2019 pour la population de 15 ans et plus, contre 86 % en 1996 (1). Malgré la hausse observée du taux de couverture, 2,5 millions de Français sont encore tout de même non couverts. Parmi eux, les catégories modestes restent surreprésentées ainsi que les indépendants, les chômeurs et les inactifs (2). Autant de personnes pour qui cette moindre prise en charge par l’assurance maladie va entraîner une perte de pouvoir d’achat, voire un renoncement aux soins.

Plus de prévention, moins de soins coûteux

Par ailleurs, le 21 juillet dernier, l’assurance maladie, les organismes complémentaires et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux ont signé une nouvelle convention dentaire pour la période 2023-2028, prenant le relais de la précédente qui est arrivée à son terme. L’accord conclu porte pour objectif commun d’obtenir de futures générations sans carie, confortant ainsi le souhait du gouvernement de diminuer à long terme le recours de la population aux actes prothétiques (couronnes notamment) et implantaires, très coûteux. Les 3 à 24 ans vont ainsi dorénavant profiter de soins préventifs plus importants, de davantage de soins précoces pour préserver les dents et d’un suivi préventif régulier. La convention prévoit pour ces jeunes patients un examen buccodentaire annuel (contre un examen tous les 3 ans actuellement).

Côté porte-monnaie, les prix de certains soins augmentent pour inciter les chirurgiens-dentistes à en réaliser davantage : les examens buccodentaires passent de 30 à 40 €, les tarifs des soins conservateurs sont augmentés de 30 %, de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs sont inscrits à la nomenclature et pris en charge, tels que la coiffe pédodontique ou la biopulpotomie, et la pose d’un vernis fluoré est désormais prise en charge jusqu’à 24 ans (contre 9 ans actuellement) pour protéger les dents du processus carieux. Pour l’ensemble de la population cette fois-ci, et à compter du 1^er janvier 2025, les tarifs des soins conservateurs seront augmentés de 4 %.

Enfin, le dispositif 100 % santé, qui a amélioré l’accès des assurés aux soins prothétiques ces dernières années en permettant à plus de 500 000 patients de bénéficier d’une prise en charge à 100 %, est renforcé… mais pas avant 2026, où de nouvelles prothèses seront prises en charge. Il sera ainsi possible de bénéficier d’un reste à charge nul pour des couronnes ou des bridges en zircone, un matériau minéral très résistant et s’intégrant à la denture naturelle.

(1) Questions d’économie de la santé n^o 268, mai 2022, Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes).
(2) Études & Résultats, n^o 1166, octobre 2020, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Moteurs Puretech – Un problème d’ampleur pour Stellantis

Elle est rouge et paraît tout juste sortie de la concession malgré ses 2 ans : Patricia prend soin de sa Peugeot 208 Style mise en circulation en juin 2021. Lorsque son mari Arthur amène le véhicule chez Norauto pour une simple vidange, l’opération de routine se transforme en fiasco : « Norauto a refusé d’intervenir sur la voiture. Les mécaniciens m’ont dit que la courroie de distribution était gonflée et qu’il fallait s’en occuper », raconte-t-il. Ni une ni deux, il prend rendez-vous avec un concessionnaire Peugeot. En attendant, il effectue une réclamation auprès du service client de Stellantis, qui lui octroie un numéro de dossier. « La personne que j’ai eue au téléphone m’a dit de ne plus faire circuler la voiture », continue Arthur. Un comble pour un modèle payé 18 000 € en 2022 et qui affiche 16 000 km au compteur ! De ce fait, Patricia et Arthur devront faire tracter leur auto jusque chez le concessionnaire. À leurs frais, car Stellantis n’a pour l’instant pas proposé le moindre arrangement…

Le moteur 1.2 Puretech turbo de Stellantis a beau avoir été élu « meilleur moteur de l’année » en 2015, 2016, 2017 et 2018, il semble surtout donner des sueurs froides à tous les garagistes d’Europe. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle des moteurs Renault 1.2 et leur propension à casser prématurément.

Alerte européenne

De ce fait, un premier rappel des blocs Stellantis a eu lieu : la Commission européenne a lancé une alerte le 20 novembre 2020, 14 pays étaient concernés. Cette alerte s’est matérialisée par un rappel de produits au niveau français sur le site officiel d’alerte de produits dangereux, RappelConso. Que ce soit pour Peugeot, DS ou Citroën, l’explication fournie est la même : « La pompe à vide peut être endommagée par l’abrasion du matériau de la courroie de distribution. Par conséquent, l’assistance au freinage pourrait être réduite ou perdue, augmentant ainsi le risque d’accident. »

Bien avant la rupture du moteur, l’aspiration des particules de courroie de distribution en décomposition entraînerait donc un défaut majeur… Il a été demandé à tous les possesseurs de Peugeot 208, 2008, 308, 3008, 5008 et Partner fabriquées entre mars 2013 et avril 2017 de « contacter le concessionnaire ». Idem pour les automobilistes équipés d’une DS3, DS4 ou d’une Citroën C3, C3 Picasso, C4, C4 Cactus, C4 Picasso et Berlingo.

Plus de 200 000 véhicules concernés

Mais bien que ce rappel ait été effectué de longue date, le problème semble perdurer sur des voitures fabriquées au-delà de 2017. Celle de Patricia date de 2021. Et parmi les quelque 6 000 membres recensés par la page Facebook « PSA 1.2 Puretech problèmes : courroie, surconsommation d’huile, moteur HS », ils sont nombreux à posséder des autos toujours garanties. Mais officiellement, il n’y aurait quasiment aucun souci pour Stellantis : « Dans des conditions de conduite spécifiques, certains clients peuvent être victimes d’une dégradation de la courroie de distribution due au vieillissement prématuré de l’huile, fait-on savoir depuis Poissy. Le fait d’avoir observé les intervalles d’entretien requis, les respects de l’utilisation de l’huile préconisée sont des points clés pour maintenir le bon état de la courroie de distribution. »

Officieusement, le constructeur et tout son réseau sont au fait des défauts inhérents à ce moteur. Selon un courrier daté du 21 décembre 2022 envoyé à des clients possesseurs d’un moteur Puretech chaotique, le signataire de la lettre, qui se présente comme le directeur de l’après-vente de Citroën, indique : « Le constructeur nous demande de mettre à jour le logiciel de votre Citroën C4 Cactus. » Curieuse entrée en matière que de parler d’un logiciel : à peine une ligne plus loin, le constructeur disserte longuement sur les soucis de courroie de distribution, les entretiens à effectuer avec la bonne qualité d’huile, etc.

Les problèmes de ce moteur Puretech pourraient bien être arbitrés par la justice. En France, un avocat, Christophe Lèguevaques, a annoncé qu’il évaluait l’opportunité d’assigner Stellantis devant les tribunaux. « J’ai noté une certaine récurrence dans les récits des incidents subis par les propriétaires de ces véhicules, écrit l’avocat. Toutefois, à ce jour, je ne peux pas encore garantir que nous lancerons l’action collective annoncée à l’automne. En effet, nous devons encore vérifier certaines questions de droit. »

Stellantis a récemment été mis en cause pour des problèmes inhérents aux moteurs diesels qui utilisent de l’AdBlue, un dispositif indispensable au fonctionnement du filtre à particules. Dans cette affaire que l’UFC-Que Choisir a décidé de porter à la connaissance de la Répression des fraudes, 88,14 % des témoignages recueillis portent sur des voitures badgées Peugeot ou Citroën.

Digital Services Act – De nouvelles règles pour les géants du web

Après le RGPD, instauré il y a 5 ans pour mieux protéger les données personnelles des utilisateurs, un nouveau règlement européen majeur est entré en vigueur le 25 août 2023. Cette fois, l’Union européenne (UE) s’attaque à la haine en ligne et à la désinformation avec le Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, résumait en un slogan l’objet de ce texte lors de son adoption au printemps 2022 : « Tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne. » Le texte fixe ainsi un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites, préjudiciables ou bien de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues, de contrefaçons, etc.

17 mastodontes d’abord concernés

Tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen sont tenus de se conformer à ce texte. Les premiers concernés sont les 17 très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45 millions d’Européens par mois, désignés par la Commission européenne : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google Search. Les autres plateformes (FAI, services cloud, etc. ) ont, elles, jusqu’au 14 février 2024 pour se mettre en conformité.

3 catégories de mesures

Pour lutter contre les contenus illicites, les plateformes en ligne doivent désormais obligatoirement proposer aux internautes un outil leur permettant de signaler facilement ces contenus. Une fois le signalement effectué, elles devront rapidement retirer ou bloquer l’accès au contenu illégal. Les marketplaces (Airbnb, Amazon, etc.) sont, elles, tenues de mieux tracer les vendeurs dont elles relayent les offres et mieux en informer les consommateurs.

Le DSA exige aussi plus de transparence en ligne. Les plateformes doivent donc clarifier leurs règles de modération des contenus et permettre aux utilisateurs de contester facilement si leur compte est bloqué ou suspendu. Par ailleurs, elles sont tenues de clarifier le fonctionnement des algorithmes qui leur servent à recommander des publicités et de proposer aux internautes des contenus sans rapport avec leur profil. L’idée ? Faire éclater la bulle d’informations dans laquelle sont enfermés les utilisateurs quand on ne leur propose que des contenus sur le même thème. Enfin, les dark patterns, qui visent à induire les consommateurs en erreur lors de la navigation, sont enfin officiellement supprimés, ce dont l’UFC-Que Choisir se réjouit.

Les très grandes entreprises, influentes sur la vie économique et démocratique d’un pays, devront aller plus loin avec des obligations moins visibles pour les consommateurs. Elles devront par exemple analyser tous les ans les risques systémiques qu’elles génèrent ou encore fournir leurs algorithmes aux autorités nationales compétentes.

TikTok, X et Meta au rendez-vous ?

Les plateformes jouent-elles le jeu ? « Nous avons pu constater de sérieux efforts de ces plateformes pour intégrer ces nouvelles obligations », affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne. En juin dernier, le patron de X (ex-Twitter), Elon Musk, soutenait au journal télévisé de France 2 que sa plateforme respecterait la réglementation, sans plus de précision ; mais depuis, rien. TikTok a en revanche publié un communiqué de presse (1) au début du mois pour décrire les changements opérés. Idem chez Google (2) et chez Meta (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp) (3).

Nous avons scruté les paramètres de quelques applications pour constater les changements. Et s’il est désormais possible de désactiver les « contenus suggérés » sur son fil Instagram (pour 30 jours seulement…), il encore difficile de désactiver les publicités ciblées sur Facebook. « Maintenant que le DSA est entré en vigueur, nous allons nous atteler à vérifier que toutes les obligations sont respectées », assure le haut fonctionnaire.

(1) https://newsroom.tiktok.com/fr-fr/point-engagements-dsa
(2) https://blog.google/around-the-globe/google-europe/complying-with-the-digital-services-act/
(3) https://about.fb.com/news/2023/08/new-features-and-additional-transparency-measures-as-the-digital-services-act-comes-into-effect/

Loi anti-squat – Les droits des propriétaires renforcés

Déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale à l’automne 2022 par les députés de la majorité Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » vient d’être votée (loi n^o 2023-668 du 27 juillet 2023). Elle prévoit des mesures plus répressives envers les squatteurs mais aussi à l’égard des locataires en situation d’impayés.

Une résiliation de bail plus simple

Désormais, la loi prévoit que tout bail d’habitation à titre de résidence principale doit prévoir une clause résolutoire permettant au bailleur de mettre un terme au contrat automatiquement en cas d’impayés de loyers ou charges, ou bien en cas de non-versement du dépôt de garantie. Jusque-là, l’insertion d’une telle clause était, certes fréquente, mais facultative. Grâce à cela, le bailleur peut s’adresser directement à un commissaire de justice (ex-huissier) pour faire délivrer un commandement de payer au locataire (sinon il doit le demander au juge judiciaire). À réception de ce commandement, celui-ci a maintenant 6 semaines (contre 2 mois auparavant) pour répondre et proposer un remboursement de sa dette. S’il ne le fait pas, le bailleur peut saisir le juge pour faire constater que le contrat a été automatiquement résilié.

De nouveaux délais

Jusqu’ici, un locataire menacé d’expulsion avait droit à certains délais pour partir : il avait d’abord au minimum 2 mois, à compter de la signification du commandement, pour quitter les lieux. Il pouvait ensuite demander un délai de grâce renouvelable (de 3 mois minimum à 3 ans maximum) au juge, si son relogement ne pouvait avoir lieu dans des conditions normales (article L. 412-3 du Code des procédures civiles d’exécution).

La nouvelle loi permet au juge de raccourcir voire de supprimer le délai de 2 mois lorsque la procédure de relogement n’a pas abouti à cause du locataire. Et le délai de grâce passe à 1 mois minimum et 1 an maximum. De plus, la loi supprime totalement le bénéfice de ces deux délais aux personnes entrées dans les lieux à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte, c’est-à-dire aux squatteurs.

De nouvelles sanctions

La loi aggrave la situation des locataires en situation d’impayés. Si ces derniers se maintiennent dans les lieux malgré une décision d’expulsion définitive et exécutoire, ils peuvent être condamnés à 7 500 € d’amende (art. 315-2 du Code pénal). Cela ne vaut toutefois que si aucun délai de grâce (ou demande de délai) n’est en cours, et en dehors de toute trêve hivernale (qui a lieu, chaque année, du 1^er novembre au 31 mars de l’année suivante). En outre, le délit n’est pas applicable si le bailleur est une personne morale de droit public (État et collectivités) ou s’il s’agit d’un bailleur social.

Ensuite, le délit de violation de domicile est aggravé. Les peines encourues sont nettement alourdies, passant de 1 à 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 € à 45 000 € d’amende (art. 226-4 du Code pénal).

Pour protéger d’autres types de locaux que le seul domicile, le législateur a créé le délit d’occupation frauduleuse. Désormais, celui qui pénètre dans un local à usage d’habitation, commercial, agricole ou professionnel à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte encourt 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Et le fait de se maintenir dans les lieux après y être entré de cette manière constitue une autre infraction, punie des mêmes peines (article 315-1 du Code pénal).

Les personnes usurpant l’identité du propriétaire d’un logement sont passibles d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende, contre 1 an et 15 000 € auparavant.

Enfin, la loi sanctionne « la propagande ou la publicité » de méthodes facilitant ou incitant l’occupation illicite de biens immobiliers. Ainsi, toute personne physique ou morale (association…) incitant à squatter un logement s’expose désormais à 3 750 € d’amende.

L’obligation d’entretien du bailleur est maintenue

Le législateur avait initialement prévu une mesure visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier de son obligation d’entretien, c’est-à-dire de réaliser des travaux, dès lors que celui-ci était occupé illicitement. Ainsi, le propriétaire d’un bâtiment tombant en ruine ne pouvait plus être tenu pour responsable de dommage résultant d’un défaut d’entretien pendant cette période d’occupation et, en cas de préjudice causé à un tiers, la responsabilité en aurait incombé aux squatteurs (article 7 de la loi). Cette disposition a été supprimée, car considérée comme non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel (décision n^o 2023-853 DC du 26 juillet 2023). Ce dernier a rappelé que le régime de responsabilité automatique du propriétaire en cas de dommage causé par la ruine d’un bâtiment, lorsque celle-ci résulte d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction (art. 1244 du Code civil), a été mis en place afin de faciliter l’indemnisation des victimes. Or, ces dernières auraient été obligées de se retourner contre le squatteur, dont l’identité n’est pas nécessairement connue et qui ne présente pas du tout les mêmes garanties que le propriétaire, notamment en matière d’assurance.

En outre, le Conseil constitutionnel a dénoncé une exonération du propriétaire trop large, puisqu’il en aurait bénéficié sans avoir à démontrer que le comportement du squatteur avait fait obstacle à la réalisation de travaux, ni que la cause du dommage trouvait son origine dans un défaut d’entretien imputable à l’occupant. Le régime prévu par l’article 1244 du Code civil demeure donc : le propriétaire d’un bâtiment est automatiquement responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle résulte d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, et il ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en rapportant la preuve que le dommage est dû à une cause étrangère (par exemple, la présence de squatteurs dont le comportement empêchait toute intervention pour faire les réparations nécessaires).

Fournitures scolaires – Ça continue d’augmenter

11 %, voilà ce que ceux qui ont l’habitude de faire leurs courses de rentrée en août ont dû débourser en plus par rapport au même panier 1 an plus tôt. Avec une hausse de 14 %, la papeterie (cahiers, feuilles, etc.) est ce qui augmente le plus. Le matériel artistique (peinture, pinceaux et autres) continue de flamber pour atteindre une hausse de 12 % sur 1 an (contre 9 % de juillet 2022 à juillet 2023). La hausse est aussi notable sur le matériel scientifique (9 % contre 8 % en juillet) et tout ce qui est stylos, crayons et feutres (8 % au lieu de 7 %). Globalement, les marques de distributeurs augmentent légèrement plus que les marques nationales (11 % contre 10 %).

Cette inflation s’explique certes en partie par les hausses des prix de certaines matières premières, comme la pâte à papier, qui a vu ses cours exploser en 2022. Néanmoins, la baisse enclenchée il y a quelques mois n’a visiblement pas encore été répercutée sur les prix de détail. Il faut dire que les distributeurs ont eu tendance à retarder l’application des baisses de prix et, plus généralement, à profiter de la hausse générale des prix pour accroître leurs marges.

Il y a 1 mois, en plein cœur de l’été, nous avions déjà alerté sur la hausse des prix des fournitures scolaires. Dans la foulée, le gouvernement avait demandé à la Répression des fraudes de traquer les éventuels abus de la part des distributeurs. On attend ses résultats avec impatience. L’État pourrait également se réjouir d’une baisse d’environ 2 % des prix entre juillet et août 2023. À ceci près qu’une telle baisse a lieu tous les ans. Elle ne serait donc en aucun cas le signe d’une baisse réelle de l’inflation.

INFLATION PAR CATEGORIES DE PRODUITS (août 2022 – août 2023)