Fini l’obligation d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de passer des heures au téléphone avec un service client récalcitrant : résilier un contrat d’assurance devient plus simple. Conformément à ce que prévoit la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, tout professionnel qui propose de conclure un contrat d’assurance sur son site doit permettre, à partir du 1^er juin, de le résilier de la même façon.

Cette procédure dite de « résiliation en trois clics » s’applique aux contrats futurs mais aussi à ceux déjà signés, même s’ils ont été signés en magasin. L’accès à ce formulaire de résiliation doit être « facile, direct et permanent », prévoit le décret d’application n° 2023-182 du 16 mars 2023.

« Confirmer ma demande de résiliation »

Concrètement, depuis l’interface en ligne (le site Internet ou l’application mobile) mise à disposition des consommateurs, ces derniers doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation ou de dénonciation. L’identification se fait avec les références préalablement communiquées au souscripteur (numéro de client, numéro de contrat…).

Le formulaire doit contenir un rappel général des conditions de résiliation des contrats dont, le cas échéant, l’existence d’un délai de préavis et des conséquences de cette opération pour l’assuré. Il doit y être précisé les termes « confirmer ma demande de résiliation » ou une « formule analogue dénuée d’ambiguïté, affichée en caractères lisibles », prévoit le décret.

Ce premier texte fixe les modalités de ce dispositif pour les contrats d’assurance (automobile, habitation, complémentaire santé…) dont les assurances affinitaires, liées à un produit ou service distribué par un non-assureur. Un second décret est prévu dans les prochains mois pour les autres services, tels que les forfaits téléphoniques ou les contrats d’énergie.