La France a renforcé son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent le bon déroulement des vols, en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales. Il sanctionne notamment l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lors des phases de vol pendant lesquelles elle est interdite.

Selon les données de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), « la sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers » toutes les 3 heures, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, le 1^er juin, à l’issue du Conseil des ministres. Pour répondre à cette problématique, une ordonnance présentée ce jour-là et publiée le 2 juin au Journal officiel vient renforcer le dispositif juridique actuel de sanctions.

Cette ordonnance commence par rappeler que « le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l’aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord ».

Prison et amende

Parmi les comportements prohibés figurent « l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lorsqu’elle a été interdite pendant une phase ou la totalité du vol par le personnel navigant » ; « l’entrave à l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant » ; « le refus de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant ». Ces actions sont punies d’une amende administrative d’un montant maximum de 10 000 € et une interdiction d’embarquement d’une durée maximale de 2 ans à bord des avions exploités par une compagnie française. Ces deux sanctions peuvent être doublées en cas de récidive.

Le fait de compromettre « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord » est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Cette ordonnance n’est pas la seule publiée le 2 juin et relative au transport aérien. Une seconde permet aux gendarmes et policiers de procéder, sur réquisition du procureur de la République ou à leur propre initiative, au dépistage d’alcool et de stupéfiants chez le personnel de bord. Un régime de mesures et sanctions administratives est également prévu. Il comprend des peines d’amende, d’emprisonnement, d’interdiction d’exercer et de suspension du titre aéronautique.