La cour d’appel de Paris a confirmé la poursuite de Volkswagen dans le cadre de l’affaire du dieselgate (présence d’un logiciel truqué destiné à dissimuler les émissions polluantes de millions de véhicules). Tout n’est donc pas encore perdu pour les clients français, jusque-là exclus de toute indemnisation.

Le 19 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de Volkswagen qui souhaitait l’arrêt des poursuites en France dans le cadre de l’affaire du dieselgate suite à sa condamnation en Allemagne et en avançant le principe de non bis in idem. Ce principe, qui s’applique entre les États membres de l’Union européenne en vertu de l’article 54 de la convention d’application de l’accord Schengen, précise qu’on ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même infraction. Le constructeur pensait donc que sa condamnation en juin 2018 par le tribunal de Brunswick (Allemagne) à 1 milliard d’euros d’amende, sanctionnant la vente de 10,7 millions de véhicules équipés du logiciel truqué (dont près d’un million en France), allait stopper toute autre action en justice en Europe.

Tout n’est pas encore gagné

L’information judiciaire, dans laquelle l’UFC-Que Choisir est partie civile, est ouverte depuis le 19 février 2016 contre Volkswagen et le constructeur a été mis en examen dans le cadre de cette instruction, après 5 ans d’enquête, le 6 mai 2021 avec d’autres constructeurs (Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler) pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Volkswagen l’a également été dans d’autres pays européens. Mais, le 20 septembre 2021, la Cour de cassation espagnole donne raison à Volkswagen et aucune décision ne pourra être prise par un tribunal espagnol sur cette affaire du dieselgate contre le constructeur. Même son de cloche en Belgique : le 23 septembre 2021, un tribunal belge fait de même, en appliquant le principe non bis in idem.

Volkswagen demandait donc l’application du même principe devant les juges français, qui lui ont donné tort. En France, l’espoir est donc encore permis pour les consommateurs lésés. L’avocat du constructeur automobile, Maître Nicolas Huc-Morel, a confirmé mercredi le revers infligé par la cour d’appel, soulignant toutefois que « cette décision ne préjuge en aucun cas de l’issue de la procédure pénale ». La société entend en effet se pourvoir en cassation.