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Tickets de caisse : la durée de garantie des produits désormais indiquée

Électroménager, informatique, ameublement… Depuis le 1er juillet, les tickets de caisse et factures de nombreux articles doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité qui s’applique lors d’un achat en magasin.

Les récentes condamnations de Darty ou de SFR pour des manquements quant à l’information de leurs clients sur la garantie légale de conformité montrent que ce droit est peu connu des consommateurs, et que les enseignes en profitent pour mettre en avant leurs garanties commerciales (parfois moins intéressantes que la garantie légale), voire leurs assurances payantes.

Pour répondre à ce problème, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que depuis le 1er juillet, lors de l’achat de certains produits, le document de facturation (ticket de caisse ou facture) remis au consommateur doit mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité de 2 ans minimum.

Ces produits ont été précisés par un décret publié le 18 mai 2021 au Journal officiel. Sont listés :

  • les appareils électroménagers ;
  • les équipements informatiques ;
  • les produits électroniques grand public ;
  • les appareils de téléphonie ;
  • les appareils photographiques ;
  • les appareils, dotés d’un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ;
  • les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ;
  • les articles de sport ;
  • les montres et produits d’horlogerie ;
  • les articles d’éclairage et luminaires ;
  • les lunettes de protection solaire ;
  • les éléments d’ameublement.

Pour rappel, la garantie légale de conformité permet d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un appareil tombé en panne dans les 2 ans qui suivent son achat ou sa livraison. Au-delà, la garantie des vices cachés peut prendre le relais. En cas de panne d’un produit neuf ou d’occasion, la garantie légale de conformité s’exerce uniquement auprès d’un vendeur professionnel : celui-ci ne peut pas se défausser sur le fabricant.

Cette nouvelle obligation ne s’applique pas aux ventes à distance : la législation prévoit déjà une obligatoire d’information des consommateurs sur cette garantie légale.

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