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Le timbre fiscal électronique

Il est désormais possible d’acheter sur Internet le timbre fiscal nécessaire pour toute demande de passeport.

Le timbre fiscal électronique se présente sous la forme d’un code 2D (« flashcode ») et d’un numéro à 16 chiffres
que l’utilisateur peut télécharger au format PDF ou recevoir par e-mail ou SMS.

Le timbre fiscal électronique n’est pas nominatif. Il reste valable 6 mois à partir de la date d’achat et est remboursable pendant 1 an.

Où se le procurer

Le timbre fiscal électronique s’achète exclusivement sur le site Internet gouvernemental :

timbre_gouv

Il suffit d’indiquer le nombre de timbres souhaités et d’effectuer le paiement en ligne par carte bancaire.

Bon à savoir.   Il est toujours possible d’acheter des timbres fiscaux en papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés.

Comment l’utiliser :

Le particulier est tenu d’accompagner sa demande de passeport des références du timbre fiscal (numéro à 16 chiffres ou flashcode), qu’il doit présenter à l’agent qui le reçoit.

Il peut avoir imprimé au préalable le flashcode ou le présenter directement sur un smartphone ou une tablette. Selon les cas, l’agent scannera le flashcode ou entrera le numéro à 16 chiffres.

Les autres procédures concernées :

D’autres procédures administratives devraient être concernées d’ici la fin 2016 :

renouvellement de carte nationale d’identité ou de permis de conduire en cas de perte ou de vol, permis bateaux, etc.

Plus de détails pour les abonnés  web sur le site de l’UFC National